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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
6034e8d877740d1381e9b456
6 septembre 2016
6 septembre 2016
RG n° 13/01045 APPELANT Monsieur [Q] [I] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (Algérie) [Adresse 1] [Adresse 1] Elisant domicile chez Me Yahia AMNACHE SELARL BOZETINE AMNACHE HALLA
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203777_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
M'Halla, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:490518.20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
personnes au centre religieux juif de Cannes, ayant à leur disposition une arme de catégorie D et, dont l'une a menacé l'agent de sécurité le 7 octobre 2023, jour des attaques commises par des membres du Hamas
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508513_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., né le 12 avril 1989 à El Hamma en Tunisie, et de nationalité tunisienne, est entré en France le 19 janvier 2024 et y réside depuis chez sa sœur à Thionville.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202616_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
M'Halla, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M. C est un ressortissant algérien né le 14 mai 1999.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300367_20230203
3 février 2023
3 février 2023
M'Halla, interprète en langue arabe qui maintient ses conclusions et moyens qu'il précise ; -la préfète de Vaucluse n'étant ni présente, ni représentée.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494589.20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
D serait, en France, en lien avec l'ancien garde du corps d'un haut responsable du Hezbollah et avec un individu impliqué dans cette organisation et soupçonné d'avoir financé un projet d'attentat du Hamas
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2303910_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A relevait de l'apatridie, dès lors que l'Etat français ne reconnaît pas officiellement l'Autorité palestinienne, ni même a fortiori, le mouvement Hamas, au pouvoir dans la Bande de Gaza.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c6
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Pierre Louis pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société CANNES LA BOCCA INDUSTRIE (CLBI) domicilié ès qualités ... 06300 NICE représenté par Joséphine HAMMAR, avocat au barreau
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-247804
27 novembre 2025
27 novembre 2025
QUESTION TO THE PARTIES Was the presumption of innocence, guaranteed by Article 6 § 2 of the Convention, respected in the present cases (see, for instance, Nealon and Hallam v. the United
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a66086bbd03a05db96538c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Halima SLIMANI substituant Me Serena ASSERAF, avocat au barreau de PARIS, toque : B0489 Et après avoir appelé les
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
686849414965b5d9df3289de
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le Jeudi 03 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT, Vice Président au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assisté de Halima
Source officielleRéféré
67858e00aaacbea0fe688ec7
8 janvier 2025
8 janvier 2025
contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officiellePS ctx technique
65b40705753f879640d60899
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [B] [T] 30 avenue du Maréchal Leclerc 77230 DAMMARTIN-EN-GOELE Non comparante, représentée par Maître Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Halima
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500427_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A C, représentés par Me Halna du Fretay, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme E la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10077
1 mars 2017
1 mars 2017
commercialiser à Dubaï et de lui rétrocéder un pourcentage sur les ventes Thomson qu'elle réaliserait ; qu'il ne peut être déduit de ce mail que la société Thomson avait donné son agrément à Hama
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03713_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
djihadiste, la branche afghane de l'Etat islamique (El-Khorasan) et ses réseaux de soutien disséminés sur le sol européen ou des organisations qui auraient cherché à valoriser l'attaque perpétrée par le Hamas
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024815304
21 octobre 2011
21 octobre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars et 16 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Halima A, veuve B, et M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0304DEC003477697
4 mars 1998
4 mars 1998
Application No. 34776/97 by Halvar
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2431028_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
lors de son audition, a notamment allégué que Mme B... « ne travaill[ait] pas pour [son] restaurant », qu’il « ne la connais[sait] pas » et qu’elle était « en train de discuter avec mon autre employé Halima
Source officiellePage 21 sur 50