Il résulte de l'instruction que la requérante est mère de l'enfant français Nahed Houmadi Halidi, né à Mayotte le 1er décembre 2016, de son union avec M. D, ressortissant français né à Mamoudzou.

le siège social est sis [Adresse 1] non comparante Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Claire GADAT, Présidente du Tribunal Judiciaire de Nîmes, assistée de Halima

Localité 4]), demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-42218-2024-3773 du 16/07/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) représenté par Me Halima

page-break-after:avoid; font-size:14pt } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     Communicated on 4 April 2014   FIRST SECTION Application no. 42119/12 Mustafa Mustafa Oglu HAJILI

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 26 JUIN 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Italy [GC], no. 26772/95, § 119, ECHR 2000-IV, and Mustafa   Hajili v.   Azerbaijan , no. 42119/12, §§ 34-37, 24 November 2016)?   2.

la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Saoussen Hakiri

RG 24/14439 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOBCB [V] [K] C/ Association CSE [Localité 1] DE BANQUE Comité d'établissement CSE [Localité 1] DE BANQUE ETABLISSEMENT [Localité 2] Copie

K... se sont mariés le 27 septembre 2004 au Maroc ; que quatre enfants sont nés de leur union, Nosra, née le [...], Al Madhi, né le [...], Malik, né le [...], et Halima, née le [...] ; que, le 26 août

Ethiopie tel que cela ressort d'articles de presse ; qu'il existe un doute sur sa nationalité et produit à l'audience un extrait de l'acte de naissance d'une personne qu'il présente comme sa mère, Halima

- Sur les sociétés mises en cause et le co-emploi Monsieur [S] soutient que la confusion est volontairement entretenue entre les sociétés ce qui constitue une situation de co-emploi : - les K-bis

DOMICILIAIRES du 08 Janvier 2025 N° 2024/1 Rôle N° RG 23/08533 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLQVB Société SCI DU TROU DE L'OR C/ Commune COMMUNE DE [Localité 6] Copie

Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffière lors des débats à l’audience du 17 mars 2026 et de Cécile CANDAS, greffière, lors du prononcé, ENTRE : Madame [L] [Q] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hakima

Cette exécution a créé une antériorité dans la vie du contrat, et confirme l'accord implicite des deux co-contractants, malgré le défaut de signature des parties.

MARIGNAN IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/00002 Copies

Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00413 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJQ7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 10/04/2026 Société YOUNITED, SA C/ Madame [D] [Z] [E] Copie