Mr Havard (application no. 7692/03), was born in 1926 and lives in Australia. He has received a United Kingdom State retirement pension since 29 January 1991.

Il a prétendu avoir découvert le véhicule correspondant à la clé par hasard. Lors de son interpellation il portait des gants sous prétexte de froid.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me HAVARD DUCLOS #J79, Me LÊ DAI #P82, Le médiateur M.

Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Memam pour la société Café de l'Olympia. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

Halard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Il a indiqué qu’il a eu un divorce compliqué, qu’il a développé une addiction aux jeux de hasard dans lesquels il s’est réfugié, qu’il a fait un regroupement de crédits afin de trouver une solution, qu

ignorer la protection, dont bénéficie le premier salarié demandeur d'élections, aux termes de l'article L. 425-1 alinéa 8 du Code du travail ; qu'il apparaît, d'ailleurs, et cela ne ressort pas du hasard

Y..., âgé de 50 ans au moment des faits, avait noué une relation très ambiguë avec une fillette de 11 ans, rencontrée par hasard lors de ses déplacements à Moorea et avec laquelle il n'avait aucun lien

l'omission de la présence d'enfants légitimes dans la requête aux fins d'adoption était constitutive d'une réticence dolosive rendant recevable la tierce opposition dès lors qu'elle « ne doit rien au hasard

pas recruter de nouveaux agents pour remplacer ceux qui avaient libéré leurs postes ne saurait être retenue ; que son projet prémédité obéissait à un objectif bien déterminé et ne laissait rien au hasard

relevé les pompiers, personne venu de l'extérieur n'aurait pu pénétrer dans les lieux pour y bouter le feu après le départ de Jean-Luc X..., puisque eux-mêmes ont dû forcer les portes ; que, comme par hasard

[S], correspondant à des indemnisations forfaitaires au titre de postes manifestement choisis au hasard par les juges et chiffrés sans justification aucune, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale

DE COMMERCE AYANT HOMOLOGUE UN CONCORDAT VOTE PAR UNE ASSEMBLEE DES CREANCIERS DE LA SOCIETE LES TRANSPORTS DE LIQUIDES (STL), DONT CHENARD EST SYNDIC AU REGLEMENT JUDICIAIRE, TROIS DES CREANCIERS, HAVARD

Toute personne peut engager des démarches auprès de l'autorité administrative compétente afin d'empêcher sa participation à des jeux d'argent et de hasard. / L'interdiction volontaire de jeux s'applique

B A demande au tribunal : 1°) de " constater " l'usurpation de son identité qui a conduit l'Autorité nationale des jeux à l'interdire de jeux de hasard par une décision du 3 mai 2023 ; 2°) d'enjoindre

Toute personne peut engager des démarches auprès de l'autorité administrative compétente afin d'empêcher sa participation à des jeux d'argent et de hasard. / L'interdiction volontaire de jeux s'applique

Anuk Cemal ASLAN est un ressortissant turc né en 1961, résidant à Hakkari et représenté par N. Anuk Kemal ASLAN est un ressortissant turc né en 1959, résidant à Hakkari et représenté par N.