Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rahma X... représentée par Mme Halima SA DI, demeurant HLM Bel Air, bâtiment 1, à Roussillon

DB2S-W-B7H-E4IZ AFFAIRE : [N] [B] / [E] [R], [H] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Juge des Contentieux de la Protection Madame Halima

date du 5 mars 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 28 septembre 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Halima

Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Habiba X... demeurant ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision

C occupant sans droit ni titre de son domaine public, son bateau étant amarré sous le pont de Bir Hakeim, sur le Port de Grenelle, dans le 15ème arrondissement de Paris. 2.

Habiba épouse X..., père et mère de la victime, en leur nom personnel, la somme de 60 000 euros chacun, - pour Monsieur X... Laziz et Madame B...

   Article 29 de la loi sur les magistrats militaires   < original >         "Askeri hakim subaylar hakkinda   Milli Savunma Bakani tarafindan, &

       Baskan, bir asil ve bir yedek üye ile savci, birinci sinifa ayrilmis hakim ve Cumhuriyet savcilari arasindan; bir asil ve bir yedek üye,   birinci sinif askeri hakimler

Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2021, la commune de Beaumont-sur-Oise, représentée par son maire, ayant pour avocat Me Hakim Chergui, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

N°Portalis DBVB-V-B7H-BKZYO [V] [N] C/ [C] [O] [X] [B] [A] [Q] [I] épouse [N] [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hakim

Hakim Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 juillet 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol précédé, accompagné ou suivi

Djilani A, demeurant ..., et par Mme Habiba B, demeurant ... ; M.

Vu la requête enregistrée les 30 mai et 27 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Halina Y..., née X...

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant de délivrer un visa d'entrée en France à sa mère, Mme Halima

#xa0; Habibe İNCİN     Abdullah İNCİN     Delila İNCİN     Doğila İNCİN     Faruk İNCİN     Fevzi İNCİN     Halima

effets civils du mariage sont attachés à la présentation d'un acte de célébration inscrit sur le registre de l'état civil ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mohamed A... et Mme Halima

Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hamila Y..., demeurant appartement 0009 Le Parc Escalier B à Liancourt (60140) ; Mme Y..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Halima X..., née Y..., demeurant chez M.