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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372308cd580146774048ea
11 mars 1998
11 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Haka France Schlotz et Heinike SNC, dont le siège est ..., Le Saint-James
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301840_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A C, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial au benefice de son épouse Mme
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201188_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme C A épouse D, représentée par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201724_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B C A, représentée par Me Hakkar, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle le préfet du
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE De l'union de Mohamed X... et Touraya Y... est né Hajar, le 4 octobre 2000.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008123542
2 octobre 2002
2 octobre 2002
le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par Mme Hadda
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69be5dc7cdc6046d476c864c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : [M] [A] [Adresse 1] Confection tentures, rideaux, tapisserie… [Localité 1] : 339 602 484 REPRESENTANT(S) : en personne assisté de Maître Julie GALLAND du cabinet HABEAS
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6711559aaa7e95fd3fcf7f63
14 octobre 2024
14 octobre 2024
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Me Hajar BELLAHCENE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0154 INTERVENANTE VOLONTAIRE
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68019-68487
9 décembre 1998
9 décembre 1998
Hood challenged his pre-trial detention by the army authorities in habeas corpus proceedings in the High Court.
Source officielleJ.L.D. HSC
65970038f74364d4a5c5914f
4 janvier 2024
4 janvier 2024
PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [D] né le 16 Mai 1995 à SENEGAL (00248) [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6], demeurant [Adresse 1] Présent (e) assisté (e) de Me Hada
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501988_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Hakkar, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 du préfet du Doubs en tant qu’il l’a obligé à quitter le territoire français et a prononcé à son encontre une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303603_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Gard de lui
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201749_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, la société Barber Shop, représentée par Me Hakkar, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8654c
14 novembre 2002
14 novembre 2002
Près la COUR D'APPEL de COLMAR 9 avenue Raymond Poincaré 68027 COLMAR représenté par Monsieur l'Avocat-Général Monsieur Z... près la Cour d'Appel de COLMAR et INTIMEE et demanderesse : Mademoiselle Hajar
Source officielle1ère chambre
DTA_2202042_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés respectivement les 16 décembre 2022, 19 janvier 2023 et 14 février 2023, Mme A B, représentée par Me Hakkar, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2500167_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
C, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02262_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007684806
5 décembre 1979
5 décembre 1979
GEORGES , DEMEURANT AUX LAUDES, QUARTIER D'HABY A AMPUS VAR , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 JANVIER 1978 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER
Source officiellesoc
613720facd580146773eff9d
5 octobre 1989
5 octobre 1989
(Eure), en cassation d'un jugement rendu le 17 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section encadrement), au profit de la société anonyme ROBERT, chemin Haha, à Croissy Beaubourg (Seine-et-Marne
Source officiellesoc
613722f0cd58014677403743
9 octobre 1997
9 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hadda Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le
Source officiellePage 21 sur 102