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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880da

Appel

21 février 2006

21 février 2006

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Juillet 2005 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES No Chambre : Section : Référé No RG : 05/103 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e62c25a97f0381f55d4

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° RG : 09/06028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514054_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Huet, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406211_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Huet, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8ef

Appel

28 février 2008

28 février 2008

, Les Hurets, la SCI La Cerisaie).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513138_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

HUET La greffière, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513318_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

HUET La greffière, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2211090_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le rapporteur, F. HUET La présidente, F. SPECHT-CHAZOTTES Le greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212089_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, T.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212475_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, T.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2211168_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le rapporteur, F. HUET La présidente, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212265_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le rapporteur, F. HUET La présidente, F.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212283_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Huet a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212296_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD Le greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212816_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, T.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208689_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD Le greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2209056_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD La greffière, C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203663_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD Le greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205368_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2025. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUD Le greffier, G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2009381_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Huet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. Le rapporteur, F. HUET Le président, T. GIRAUDLe greffier, G.

Source officielle

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