A, ressortissant sénégalais, né le 10 octobre 1997, titulaire d'un titre de séjour étudiant délivré le 15 septembre 2022 dont la validité expirait au 14 décembre 2023 a déposé par le biais de l'application

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur René, Jean X..., 2°/ Madame Hélène, Clotilde A...,

[V] ne rapporte pas la preuve qu'il exerçait ses fonctions dans le cadre d'un service organisé.

[W] ne rapporte pas la preuve qu'il exerçait ses fonctions dans le cadre d'un service organisé.

.-23300 LA SOUTERRAINE assisté de Me Hélène MAZURE, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 340 du 28/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2022 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène

[H] [K] né le 16 Janvier 1964 Le Mas Voisin 629 Montée de chez voisin 38780 EYZIN PINET Non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES Président de chambre

N° Portalis DBYC-W-B7I-LILN Epoux [A] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux parties (LRAR) le : 1 extrait

RG 25/02203 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPTA Epoux [C] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exécutoires délivrées - aux parties (LRAR) le : 1 extrait

[C], [N], [P] [U] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 13] (BELGIQUE) de nationalité Française Profession : Travailleur indépendant [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 1] représenté par Maître Hélène

N° Portalis DBYC-W-B7H-KK3C Epoux [K] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux parties (LRAR) le : 1 extrait

[F] [R] Représenté et assisté par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Hélène AUBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

contredit formé à l'encontre d'un jugement (N° RG 01J00682) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 18 juillet 2001 suivant déclaration du 02 Août 2001 DEMANDERESSES : Madame Marie Hélène

Hélène De nationalité française Célibataire Sans profession demeurant Chez Madame Z... ...

PARTIES CONVOQUÉES LE : 1er avril 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 octobre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène

cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me LE GRIEL et de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène

responsabilité limitée, dont le siège est Le Voltaire, 32 des Postes, 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), au profit de Mme Hélène

Arrêt 27.4.2000 [Section IV] Article 6 Procédure pénale Article 6-1 Procès équitable Égalité des armes Non-divulgation à l'accusé de documents présentés à la cour par le ministère public: violation (Extrait