le 27 octobre 2005, Gilbert et Thérèse X... relatent à nouveau les péripéties liées à leur expulsion et reprennent les accusations de vol à l'encontre des personnes sus évoquées (Jacques de la Z... et Guy

Vincent, - LE FONDS DE GARANTIE CONTRE LES ACCIDENTS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 1er mars 1996, qui, dans la procédure suivie

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Hervé B... coupable du délit d'escroquerie et a statué sur l'action publique ; " aux motifs que Guy

l'avocat des parties civiles d'une part et à la demande de l'avocat général d'autre part, le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire a procédé à l'audition de Jean-Pierre et Claudine Z... et Guy

Guy Y..., 2 / Mme Frieda X..., veuve Y..., demeurant tous deux à Kirchheim (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Guy Trochet, société anonyme, dont le siège est rue Jean Lurcat, BP

suite de la plainte assortie de constitution de partie civile du 24 octobre 2001 ; "aux motifs que l'éventuelle suite donnée à l'information suivie à Grasse du chef "d'abus de confiance" pour lequel Guy

relative à la prise de contrôle du groupe Léon Vincent par le FCPR MMF IV

relative à la prise de contrôle exclusif de la société CCA Holding par la société Vincent

, responsable de la société, un mandat de le "représenter, ester, et généralement faire le maximum" ; que le 20 juin 1996, Martial Vincent muni de ce mandat se présentait au greffe de la juridiction pénale

sursis et 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Guy

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière Massart par la société Guy Dauphin Environnement

Guy A..., demeurant ...

Guy X... de sa demande de prise en charge de maladie professionnelle au titre du tableau n° 42, a retenu que c'est en vain que le requérant se retranche derrière le décret du 25 septembre 2003 modifiant

Guy, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 19 août 1994, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de vols et tentative de vol avec arme, viols

l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le témoin Guy

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 5 juillet 2000, qui dans l'information suivie contre personne non dénommée pour faux et usage, infractions

moyen de cassation pris de la violation de l'article 66-4 de la loi n 71-1130 du 31 décembre 1971, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré Vincent