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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2412096_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, conseil des requérants, en présence de M. H, et celles du représentant du ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02832_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, Mme B et Mme A, représentées par Me Guilbaud, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313801_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023 sous le numéro 2313801, Mme B C, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402476_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... et Mme E..., et de Me Brouquières, représentant la société Lacanau Guittard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301063_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301065_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Guitard, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301096_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301097_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f91d
14 mars 1979
14 mars 1979
14, L 122-14-1, L 122-14-2 du Code du travail, de la loi du 3 janvier 1975, de l'article 1134 du Code civil ; Attendu que Sanchez, ouvrier maçon au service, depuis le 3 janvier 1972, de la société Guiraudie
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c44959
3 février 1982
3 février 1982
CARAVANE " MISE EN STATIONNEMENT, MOYENNANT UNE REDEVANCE, SUR LE TERRAIN OU, A LA BELLE SAISON, CELUI-CI EXPLOITE UN CAMPING; QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REFUSE D'ADMETTRE QUE M GUITARD
Source officielleciv3
6137247dcd58014677415edb
28 mars 2006
28 mars 2006
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, en premier lieu, que la société SEAC Guiraud
Source officielleciv3
613722efcd58014677403701
3 décembre 1997
3 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guiraudie Auffève (GA), dont le siège social est ..., en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415446_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
E..., représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 16 octobre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielle1ère chambre
69e8a054cdc6046d471ead5e
14 avril 2026
14 avril 2026
numéro 453 758 567, représentée par Me [F] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SASU METAL ART & DESIGN, [Adresse 2] à [Localité 2] demanderesse comparant et plaidant par Maître Cyril GUITTEAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
660e43160740db0008fa94f5
3 avril 2024
3 avril 2024
ATR II [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Cyril GUITTEAUD de la SCP CYRIL GUITTEAUD - ANNE GAËLLE LECOUR, avocat au barreau d'AUXERRE Et après avoir appelé les parties lors des débats
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033594b2909c50a69fbdfe8
30 juin 2017
30 juin 2017
Grande Instance de SENS - RG n° 14/00671 APPELANTS Monsieur [I] [A] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Cyril GUITTEAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ca7
30 juin 2017
30 juin 2017
Représenté et assisté sur l'audience par Me Cyril GUITTEAUD de la SCP EVRARD & ASSOCIES, avocat au barreau de SENS Madame Antoinette Z... Veuve X... née le [...]
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509895_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Frindel, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10197
17 mars 2016
17 mars 2016
_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société SEAC Guiraud
Source officielle1ère chambre
DTA_1500611_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le groupe hospitalier Paul Guiraud soutient, en outre, que : - aucun manquement n'a été commis dans la prise en charge de M.
Source officiellePage 21 sur 235