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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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18° chambre 3ème section
69dfdec9cdc6046d475ded8e
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/13943 N° Portalis 352J-W-B7J-DBJJR N° MINUTE : 8 [1] [1] C.C.C. délivrée le : à Me GUILLOT-TANTAY (B0231) ORDONNANCE
Source officielleChambre 10 cab 10 H
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7 avril 2025
7 avril 2025
[Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/02820 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V2D3 Notifiée le : Expédition à : Maître [W] [P] de la SELARL DREZET - PELET - 485 Me Johan GUIOL
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fe33
15 décembre 1971
15 décembre 1971
ADMINISTRATIVES ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI STATUE SUR LA REVENDICATION, INTRODUITE LE 29 JUILLET 1967 PAR LES CONSORTS Y..., D'UNE PARCELLE DE TERRE SITUEE A MELUN, CADASTREE ZA N° 16 P ET ATTRIBUEE A GUYOT
Source officielleChambre 4-6
69e3196fcdc6046d47a803d7
17 avril 2026
17 avril 2026
[U] [N] Représentant : Me Julien GUILLOT de la SELEURL GUILLOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Représentant : Me Laura GRIMALDI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant SAS [1] Représentant
Source officielleciv3
6137211ccd580146773f10c6
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Guyot, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
Source officielleciv3
6137211ccd580146773f10d1
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Guyot, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Gauzès, avocat de M. Y..., de Me Barbey, avocat de M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
680b18e698bcafcb3a63e0db
22 avril 2025
22 avril 2025
ARRET N° du 22 avril 2025 N° RG 24/00261 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FONN [V] c/ [R] Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SELAS DEVARENNE ASSOCIES
Source officielle7ème chambre
DTA_2504361_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
à Me Guidot-Iorio d’une somme de 1 200 euros.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01729
1 octobre 2014
1 octobre 2014
X..., engagé le 26 août 1968 par les Etablissements Mathey, aux droits desquels se trouve la société Guillot Cobreda, a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2010 et a perçu une
Source officiellechambre 1-11
69d56b0acdc6046d4771fd8b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Bertrand Guillot, juge présidant l'audience, M. [Q] [L] et Mme [N] [M] [C], assistés de Mme Christèle Charpiot, Greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 4-4
6789fa590c7dc206c9eb7f61
16 janvier 2025
16 janvier 2025
BATINORME C/ [N] [F] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE Me Tina COLOMBANI- BATAILLARD, avocat au barreau de NICE
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501603_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
B C saisit la rectrice de l'académie de Dijon d'un recours gracieux à la suite de l'exclusion définitive de son fils A du lycée des métiers Jeannette Guyot de Chalon-sur-Saône.
Source officielleciv3
61372128cd580146773f16ec
10 janvier 1990
10 janvier 1990
Guyot, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Nicolas et Christophe Nicolay , avocat des époux A..., de Me Gauzès,
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5438
26 mars 2002
26 mars 2002
On the same day, it was reported in a newspaper article that the Prosecutor General had confirmed that he had “enough sound evidence of the guilt” of the applicant.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ac
16 avril 2015
16 avril 2015
représenté par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES Madame Clara DE X...prise en la personne de son représentant légal M. Renaud DE X...
Source officielle2ème Chambre
635236dd8c924eadffcc488c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS Madame [J] [M] épouse [B] née le 24 Juin 1945 à [Localité 8] (55), de nationalité française, retraitée, domiciliée [Adresse 4] Représentée
Source officielleChambre 1-11 HO
66c58302784a89285d3f32ca
20 août 2024
20 août 2024
[W] [S] Représentant : Me Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202166_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B, représenté par Me Guidot-Iorio, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai déterminé
Source officielle1ere CHAMBRE
6a0f5fe2cdc6046d477ca975
19 mai 2026
19 mai 2026
Le délibéré a été prorogé au 19 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Guillaume RENOULT-DJAZIRI, Président Sonia ZOUAG et Loïse PREVOST, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier
Source officielle3ème Chambre
68e743233940dd585f4f7630
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ADOMA [Adresse 2] [Localité 4] Non représentée A l'audience de conférence du 07 octobre 2025 Ordonnance par défaut, signée par Mme Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, Président de chambre
Source officiellePage 21 sur 470