CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 684 résultats pour « Guigui »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372245cd580146773fb99f

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme A... et de

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe531

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, au nom de la Caisse primaire

Source officielle
CC

civ3

613721aacd580146773f5d56

Cassation

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de l'EPEVRY, les conclusions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500532_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025 sous le n°2500111, Mme B A, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400564_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

B A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2405537_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

C A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403965_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

C A B, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406998_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

C A, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500111_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2025 sous le n°2500111, Mme B A, représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655687

—

—

—

Accord du 8 août 1975 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : Dentelles, tulles, broderies et guipures

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005655689

—

—

—

Accord du 8 août 1975 relatif à la classification des agents de maîtrise, classification par branche : dentelles, tulles, broderies et guipures

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb1947cdc6046d4722d9ef

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Localité 2] 502 180 102 Représenté par Me Frédéric HOPGOOD, [Adresse 2] DEFENDEUR : , [P], [C] ET FILS (SARL), [Adresse 3], [Localité 3] RCS, [Localité 2] : 442 059 101 Représenté par Me Jean-Vianney GUIGUE

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502691_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé sa demande de renouvellement de titre de séjour mention

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502134_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 février 2025 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de conjoint

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300917_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

A B, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour reçue par les services

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302833_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A B, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204746_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A B, représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505292_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A..., représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur une demande de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505293_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A..., représenté par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur une demande de titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506043_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

B..., représentée par Me Guigui, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour née du silence gardé par le préfet sur une demande de titre de séjour présentée

Source officielle

Page 21 sur 535

← PrécédentSuivant →