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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6708339e89f19e8c50fb304e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEMANDEURS : Madame [V] [I] épouse [J] née le [Date naissance 11] 1957 [Adresse 4] [Localité 15] représentée par Maître Christine COUVREUX EGAL de la SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES BERTON-COUVREUX-EON-GRATON

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302902_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Demas, - et les observations de Me De Gressot, représentant, en dernier lieu, Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302903_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Demas, - et les observations de Me De Gressot, représentant, en dernier lieu, M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491122.20250409

Admin. suprême

9 avril 2025

9 avril 2025

d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 novembre 2023 du Comité économique des produits de santé fixant les tarifs de responsabilité et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des greffons

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

66a7ee14b9f14d1b7763c89e

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Première vice-présidente Assesseur : Madame Marie-Nina VALLI, Vice-Président Assesseur : Madame Violaine BOISSEAU, Vice Présidente, assistés lors des débats et lors du prononcé par : Madame Cynthia GRILLON

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ead5ccdc6046d476791d5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dominique Gruson, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré et Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ed6aacdc6046d476be2e3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dominique Gruson, juge, assistés de Mme Dalila Bachtarzi, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, président du délibéré et Mme Dalila Bachtarzi, greffier.

Source officielle
CC

civ1

613721cbcd580146773f7662

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Gaston X..., demeurant La Grisonnerie à Marcille Y...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1906514_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise définitif du 22 mars 2018, que lors de la préparation du greffon rénal devant être implanté à M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008345_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

La société anonyme d'HLM 3F Notre Logis est propriétaire de trois parcelles sises Pavé de l'arbre à Gruson et portant au cadastre les n°s ZA 162, ZA 60 et ZA 61.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06371_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Les complications de cette intervention chirurgicale ont appelé deux nouvelles interventions afin de retirer les greffons, qui ont elles-mêmes occasionné de nouvelles complications.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06372_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Les complications de cette intervention chirurgicale ont appelé deux nouvelles interventions afin de retirer les greffons, qui ont elles-mêmes occasionné de nouvelles complications.

Source officielle
TJ

Service des référés

6650db2d9d5614ec4f7d6dea

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

352J-W-B7I-C4CH2 N° :15 Assignation des : 21, 22, 23 et 26 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e898e74459e0c7ed2644

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

N° RG 24/50823 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34MY N° : 1 Assignation du : 26 Janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle
TJ

Service des référés

67d1dfa533b2bc65ea73451d

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

N° RG 23/55684 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HC5 N° : 3 Assignation du : 11 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle
TJ

Service des référés

65a0408bea2f9efae430ea19

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

352J-W-B7H-C2KUR N°: 9 Assignation du : 12, 13 Juillet 2023 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle
TJ

Service des référés

65849122e41137cbf9fc82ed

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

N° RG 23/52852 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMK4 N° : 1 Assignation du : 24 Mars 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle
TJ

Service des référés

65849131e41137cbf9fc84b5

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

N° RG 23/57657 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27EB N° : 7 Assignation du : 12 Octobre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8642a

Appel

17 octobre 2002

17 octobre 2002

prononcé, 1 LES FAITS - LA PROCÉDURE Madame Agnès E... veuve X..., Monsieur Jean X... et son épouse Madame F..., ainsi que Monsieur Bernard X... possédaient chacun des parcelles de terrain situées à GRUSON

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300907_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par la présente requête, la SARL Pharmacie Dufay et la SERL Pharmacie Grillon Saint-Dizier demandent l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle

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