l'EURL Chauvet 2, pour l'exploitation de l'espace de restitution de la Grotte Chauvet.

Cette demande a été rejetée par une décision du maire de Groix du 30 janvier 2020. 2.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de Groix au titre des frais liés au litige.

dans l'accomplissement d'un service public complexe ; qu'en la condamnant à indemniser son allocataire, sans relever l'existence d'une erreur grossière qui lui aurait été imputable, le Tribunal a privé

[O] [X], 2°/ Mme [N] [M], épouse [X], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ la société Greti, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° G 22-24.130

en construction lorsque l'accident est survenu, le grutier ayant repris sa man'uvre et levé le panier.

#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Tribunal d'arrondissement de Luxembourg - Groot-Hertogdom Luxemburg.#Zaak 192-73.

#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord-Ierland.#'Dim-dip'-verplichtingsinrichting van motorvoertuigen.#Zaak 60/86.

Roland Johannes X... de GROOT, demeurant Laarderweg 136, à Bussum, (Pays-Bas) ; M. de GROOT demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 2 mars 1998 accordant aux autorités néerlandaises l'extension

. # Nederlandse Vereniging voor de fruit- en groentenimporthandel, Nederlandse Bond van grossiers in zuidvruchten en ander geimporteerd fruit "Frubo" versus Euroopa Ühenduste Komisjon ja Vereniging de

armements, le Port autonome de Marseille met contractuellement à disposition des entreprises de manutention des grues manoeuvrées par son personnel ; que, le 20 janvier 1990, sans préavis, l'ensemble des grutiers

Article 3 : L'Etat versera à la SCI Les Grottes 2013 une somme de 150 000 francs CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Hanna X..., épouse B..., demeurant tous deux ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de Mme Z..., épouse Y... de Groote

Par une décision du 2 mai 2022, le maire de Groix s'est opposé à cette demande d'autorisation préalable.

; 3°) d'enjoindre à la commune de Groix de lui délivrer le permis sollicité et, subsidiairement, de réexaminer sa demande ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Groix la somme de 1 500 euros

(les consorts X...) ont découvert, le 18 décembre 1994, à l'occasion d'activités spéléologiques, une grotte contenant des vestiges archéologiques préhistoriques ; qu'après leur déclaration de découverte

Par une délibération en date du 25 novembre 2016, le conseil municipal de Groix a prescrit la révision du plan local d'urbanisme de la commune.

C, et de Me Mocaer représentant la commune de Groix. Considérant ce qui suit : 1. Par trois courriers du 15 août 2019, M.