or insufficient physical exercise in fresh air, infestation of cell with insects/rodents, inadequate temperature, poor quality of food   3,000     28360/17 31/03/2017 Ionel-Alexandru GROZA

applicant's representative, the above letter did not contain any significant mistakes, whereas the applicant's personal letters contained numerous mistakes reflecting his Uzbek mother tongue's phonetics and grammar

overcrowding, (save for the period between 09/10/2012 ‑ 18/10/2012), lack of fresh air, mouldy or dirty cell, infestation of cells with insects   5,000   64931/16 04/01/2017 Alin-Gabriel GROZA

nor or restricted access to potable water, lack of or insufficient physical exercise in fresh air, infestation of cells with insects/rodents 3,000     77203/14 14/01/2015 Constantin Codruț Groza

ROCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Association [8] [Localité 25], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julie GRIMA

The applicants, who are Indian nationals and brothers, both live in Grimma. They were represented before the Court by Mr H. Meyer-Mews, a lawyer practising in Bremen.

In such circumstances, the non-involvement of the Moldovan authorities in the case of the applicant cannot be held against them (see also Grama and Dîrul v. the Republic of Moldova and Russia, nos.

de MARSEILLE Association CGEA DE [Localité 7], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie BESSET-LE CESNE de la SELARL BLCA AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julie GRIMA

(pièce n° 14 et n° 40) montrant que ces portes qui n'étaient pas situées près de la loge étaient munies d'un "groom" permettant qu'elles se referment sans bruit, la cour d'appel a violé l'article 455 du

130.Dans le lot 121: une double porte récente avec fermeture automatique mais bloquée.Dans le lot 114 : entre le lot 114 et le lot 111, une porte récente avec ferme porte automatique neuf de type "groom

Un procès-verbal de réception, avec de menues réserves portant sur le réglage de portes, de pênes et d'un groom, la pose d'une butée de porte et un raccord de plinthe; a été signé le 19 janvier 2016.

This related to educational institutions such as the Riga French Lycée, the Riga English Grammar School and the Grammar School of Nordic Languages. 50 .

conditions from 31/12/2012 to 23/12/2019, including the periods spent in Galați Prison, except for the period 15/01/2013 - 28/02/2013 spent in a transit room 3,000   55719/18 11/12/2018 Valentin-Marian GROZA

Grama, avocate à Târgu ‑ Mureş. Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») a été représenté, par ses agents successifs, M mes   B.   Ramaşcanu, R. Paşoi et M.

collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur   » à la suite de conférences de presse clandestines tenues à Coggia le 16   septembre 1999 et à Grossa

Au vu du tableau versé en pièce 46, il apparaissait qu'en quelques mois, 1'416'395,88 euros avaient été prélevés au préjudice de la société Arjowiggins Security, dont 323'863,54 euros au profit de Gramax

- Condamner Mme [K] [Z], assistée de sa curatrice, Mme [O] [G] à payer à la SELARL GRMA agissant par Maître Pascal Grosdemande, la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

- Dire, en tout état de cause, que le stockage de légumes dans la chambre froide ne permet pas de conclure à l'exercice d'activité prohibées tandis que la vente de glaces Grom relève bien du produit

Malta , [Committee], no.18593/20, 29 September 2022, and Grima and Others v. Malta [Committee], no. 18052/20, § 8, 7 March 2023). 34.