sa demande tendant à l'annulation du jugement en date du 2 janvier 1997 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande en décharge de l'impôt sur les sociétés auquel la société Grenat

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat prononce une astreinte de 200 F par jour de retard contre la commune de Gramat

et par un grillage, a pu retenir, sans violer l'autorité de la chose jugée, que les entraves apportées sur le chemin constituaient un trouble manifestement illicite et ordonner à M.

Sur la nature du remblai, les investigations de la SML ont montré que les remblais étaient au mieux un mélange de sables graveleux avec des gravats et au pire des terres végétales mélangées avec des gravats

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que selon contrat du 18 janvier 1988, la société Industrie Occhialli Anser a concédé à la société Dom Lanser l'exclusivité de la vente de tous ses articles griffés

Après dépôt du rapport d'expertise, Monsieur Antoine X...demande à la cour de condamner Monsieur X...à procéder au retrait des apports de terre et gravats et à démolir le mur construit devant la fenêtre

Des difficultés ont opposé les parties quant à la remise des clés, aux travaux à effectuer et à l'évacuation des gravats.

cour d'appel a constaté que l'exposition résultait du fait que Daniel X...avait été amené à effectuer la conduite de four « occasionnellement en remplacement de collègues » et à manutentionner des gravats

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a condamné les consorts Y... à remettre la parcelle ZD.427 dans son état d'origine par évacuation des gravats et remblais

Voies Navigables de France (VNF) a déféré devant le tribunal administratif de Rouen comme prévenue d'une contravention de grande voirie, Mme C A, pour avoir procédé au dépôt sans droit ni titre de gravats

B, représenté par Me Grifat, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à la décharge des impositions en litige ; 2°) de prononcer la décharge

sous chantier n'ayant concerné que son intervention ; qu'il ressort des pièces produites au dossier que : - selon les constatations de l'expert judiciaire [O], trois tas de terre ou gravats

d'occupation des sols de cette commune ; qu'en méconnaissance des dispositions applicables, sans déclaration préalable et sans solliciter un permis de construire, le prévenu a réalisé une clôture grillagée

"était en état de choc, qu'elle présentait des traces de coups sous l'oeil gauche, de griffures sur sa poitrine ainsi que sur le cou, soulignant qu'elle était vêtue uniquement d'une culotte et d'un manteau

11,50 mètres sur 3,10 mètres élevée sur une hauteur de un mètre a été construite ; que de plus au sud de la construction, sur la parcelle cadastrée 17 E 308 a. un remblaiement composé de terre et de gravats

. ; la BANQUE POPULAIRE DU QUERCY ET DE L'AGENAIS demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de Gramat au paiement d'une astreinte en vue d'assurer l'exécution de l'arrêt du 31 juillet 1992 par

C..., salarié de la société Delfour, a été blessé par une chute de gravats provenant d'un étage de l'immeuble en chantier où il travaillait ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué

GRILLAT E. LAIGRE GREFFIER : B.