X..., alléguant que son véhicule avait été endommagé en raclant dans une ruelle ouverte à la circulation un tas de gravier laissé par M.

permettent en revanche l'accès au site au personnel non gréviste à pied.

d'une part, qu'en statuant ainsi, l'arrêt attaqué qui refuse de se prononcer sur les circonstances dans lesquelles le prévenu, non seulement pris à partie mais blessé lors d'affrontements opposant grévistes

X... chef de service à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique, a été licencié pour faute grave par lettre du 5 septembre 1988 ; qu'il lui était reproché d'avoir le 6 juillet

X... à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis sans s'expliquer sur aucun de ces éléments et en se bornant à mentionner « la gravité des faits » et « la personnalité du prévenu », la cour d'appel

qu'en revanche tant l'insuffisance d'activité que la poursuite d'activités parallèles à la représentation n'ont pas selon le jugement constitué des fautes graves de la part de M.

vers la droite, ce qui avait augmenté la tension sur les crochets d'arrimage; qu'ainsi, en se bornant à énoncer que la position du centre de gravité n'avait pas été déterminante, sans s'expliquer sur

légale ; "en ce que la chambre d'accusation a rejeté la demande de mise en liberté formée par l'accusé ; "aux motifs que les faits sont, de par leur nature, de ceux qui portent atteinte le plus gravement

condamné : - le 16 janvier 1985, par le tribunal correctionnel de Nice, à la peine de 6 mois d'emprisonnement, dont 5 mois avec sursis, pour vol, - le 23 mai 1986, par le tribunal correctionnel de Grasse

se bornant à énoncer que les actes de sabotage commis par des auteurs inconnus avaient concouru à la réalisation de l'accident mortel dont avait été victime Gilbert Y..., sans s'expliquer quant à la gravité

précisant pas davantage en quoi l'exploitation des téléphonies déjà réalisée et les déclarations des différents protagonistes déjà recueillies, dont l'arrêt déduit d'ailleurs expressément des « indices graves

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la faute inexcusable est une faute d'une exceptionnelle gravité, dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la conscience

La société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que c'est uniquement lorsque le manquement à l'origine du redressement révèle une méconnaissance d'une particulière gravité des

pour faute lourde le 2 juillet 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié reproche à l'arrêt attaqué (Angers, 4 avril 1995) d'avoir dit que le licenciement était fondé sur une faute grave

X... ne procédait ni d'une faute grave ni d'une cause réelle et sérieuse, et de l'avoir en conséquence condamnée à lui verser diverses indemnités de rupture, alors, selon le moyen, que de première part

X... a été condamné ont perduré pendant deux ans, de 2008 à 2010, et qu'ils ont à l'origine d'un passif important évalué à 1 400 000 euros, et qu'en conséquence, ils ont gravement troublé l'ordre public

. ; "aux motifs que le trouble à l'ordre public, social et familial est encore trop prégnant pour qu'à l'exceptionnelle gravité des faits de la part d'une personne qui ne peut ignorer ni l'ordre moral

X... a été licencié pour faute grave le 28 octobre 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.