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The applicant’s stay in the Gospić Prison Sometime in June 2004 the applicant was transferred to the Gospić Prison. He was placed in the so-called “semi-open” prison regime. a.

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soc

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Cassation

30 mai 2001

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 423-14 et L. 433-10 du Code du travail ; Attendu que du 8 au 9 mars 2000 des élections professionnelles devant se dérouler au sein de l'usine Saint-Gobain

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soc

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Cassation

12 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VERRERIES DE SAINT-GOBAIN, société anonyme, dont le siège est à La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret),

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soc

6079b1a89ba5988459c52ee1

Cassation

26 novembre 2002

X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1977 à 1997, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'invalidité de 10

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5ème Chambre

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Appel

23 octobre 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marie-Aline MAURICE de la

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103284_20250310

Administratif

10 mars 2025

D C, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 2 novembre 2021 à la société Saint-Gobain Industriekeramik Rodental Gmbh.

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Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85074

Appel

22 juin 2000

Aux termes d'un contrat en date du 1er juillet 1986, conclu entre Monsieur Michel X... et la société SAINT GOBAIN DESJONQUERES, cette dernière a confié à Monsieur Michel X... la conception, l'étude et

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Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6ab

Appel

5 juin 2008

SAINT GOBAIN QUARTZ 18 avenue d'Alsace Les Miroirs 92400 COURBEVOIE représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J 097 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET

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CABINET JAF 7

66901e02af84b0bef080cbbd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien GOUIN

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CABINET JAF 7

660eeb6afbb79e8fd3d2fa1e

T. Judiciaire

4 avril 2024

FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame DUBROCA, Vice-Présidente, Juge aux affaires familiales, Monsieur GOUIN

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comm

Donne défautc/M. C

61372187cd580146773f4850

Cassation

8 octobre 1991

Y... et D..., ès qualités, de Me Vuitton, avocat de la société Pechiney, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Saint-Gobain Pont à Mousson, les conclusions de M.

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Eloignement urgent

DTA_2506385_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Gosselin, - les observations de M. D..., représentant le préfet du Finistère.

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Eloignement urgent

DTA_2601207_20260302

Administratif

2 mars 2026

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10608

Cassation

26 juin 2024

pourvoi n° D 23-18.012 contre le jugement rendu le 23 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Compiègne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saint-Gobain

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soc

6079b14b9ba5988459c51850

Cassation

17 octobre 1990

Sur le moyen unique : Attendu qu'entre la société Saint-Gobain industries et cinq organisations syndicales un accord du 25 avril 1978 a institué un régime de prévoyance pour les absences de longue durée

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101485_20260212

Administratif

12 février 2026

A... et son avocat, Me Gollain, étaient tous deux décédés et qu’en l’absence de manifestation de volonté d’éventuels ayants-droit, il n’avait accompli aucune opération d’expertise.

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Référés civils

669ff256d9953d09165ae699

T. Judiciaire

16 juillet 2024

Au soutien de sa demande, la SA MAAF ASSURANCES expose que son assuré a mis en œuvre un enduit WEBERLITE, acquis auprès de la SAS BMRA et produit par la SASU SAINT GOBAIN WEBER FRANCE.

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Eloignement urgent

DTA_2507066_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l’article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

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1ère chambre

DTA_2200967_20220725

Administratif

25 juillet 2022

Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Gosselin, président, - M. Robbe, premier conseiller, - M.