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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407857_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
GOUGOT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408566_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Fait à Melun, le 7 janvier 2026 La présidente de la 7ème chambre Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406262_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
GOUGOT La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2131413-2270259
4 octobre 2007
4 octobre 2007
En ce qui concerne le frère de M me Goïgova, Saïd-Magomed Goïgov, la Cour fait observer que son corps est l’un de ceux identifiés dans l’affaire Khachiev et Akaïeva .
Source officielle6ème chambre
DTA_2201680_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
dont M. et Mme C ont bénéficié, l'administration fiscale n'a pas soumis à imposition la part des bénéfices correspondant aux droits détenus par l'intéressé dans la société civile immobilière (SCI) Gougou
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51dbb
13 juin 1991
13 juin 1991
Sur le moyen unique : Vu l'article L. 112-14 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., engagée le 1er janvier 1964 en qualité de secrétaire de direction par la société Goiot et qui était en arrêt
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05775
10 janvier 2017
10 janvier 2017
[D] a déposé une plainte avec constitution de partie civile du chef d'injure publique envers un particulier, à la suite de la publication d'un article intitulé « Ciblé en France, un gourou prospère
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105880821d9a1906fd33
24 juillet 2025
24 juillet 2025
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 juin 2025 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU
Source officielleChambre Civile
65b35f521d7564000872dd76
25 janvier 2024
25 janvier 2024
civile, l'affaire a été débattue le 12 octobre 2023 en audience publique et mise en délibéré au 14 décembre 2023 prorogé au 25 janvier 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Patricia GOILLOT
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2502011_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B C, représenté par Me Gorgol, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du
Source officielle7ème chambre
DTA_2506057_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2506260_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2503815_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2311290_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302780_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 7 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302905_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302603_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 21 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505631_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 5 mai 2025 à 14h15 en présence de Mme Goudou, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508267_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Gougot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93815
14 décembre 2016
14 décembre 2016
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 octobre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, et Madame GOILLOT
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