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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372200cd580146773f963b
16 décembre 1993
16 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Saint-Gobain Desjonquères, dont le siège social est sis à Courbevoie
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-522345-523787
20 mars 2002
20 mars 2002
Summary of the facts Goodwin - Christine Goodwin, born in 1937, claims that she had problems and faced sexual harassment at work during and following her gender re-assignment.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00633
9 avril 2015
9 avril 2015
X... a été engagé à compter du 1er septembre 1981 par la société Saint-Gobain (la société) en qualité de mécanicien ; qu'il exerçait en dernier lieu les fonctions de dépanneur dans le cadre d'un emploi
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00144
12 février 2013
12 février 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2011), que la société Vetrotech Saint-Gobain international (la société Vetrotech
Source officielleService des référés
6975b3d5cdc6046d47a1fe25
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LES NOTAIRES DES GOBELINS [Adresse 2] [Localité 7] et pour signification : [Adresse 3] [Localité 6] Maître [S] [D] [Adresse 4] [Localité 6] non représentés DÉBATS A l’audience du 21 Novembre
Source officielle2ème CH - Section 1
63cb937e9c02507c9078dea2
11 janvier 2023
11 janvier 2023
GOELIA GESTION en date du 10 janvier 2023.
Source officiellesoc
6137210acd580146773f0810
28 juin 1989
28 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VETROTEX SAINT-GOBAIN, société anonyme, dont le siège est à Chambéry (Savoie), ..., en cassation
Source officiellesoc
613721a9cd580146773f5c91
25 février 1992
25 février 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CGT Vetrotex Saint-Gobain, sis ..., en cassation d'un jugement rendu
Source officielle1ère Chambre
6451fb1448616ed0f8cd4f5f
2 mai 2023
2 mai 2023
[E] ; - ordonner l'expulsion immédiate de la société Goelia et de tous occupants de son chef de l'appartement donné à bail appartenant à M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2328289_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il en va de même à l’égard de la société Pacific Hôtel Gobelins.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600888_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2026, la société Saint-Gobain Pam Canalisation demande au juge des référés : 1°) de dire et juger que la rédaction du cahier
Source officiellesoc
6079b1ae9ba5988459c53070
30 mai 2001
30 mai 2001
Sur le moyen unique : Vu les articles L. 423-14 et L. 433-10 du Code du travail ; Attendu que du 8 au 9 mars 2000 des élections professionnelles devant se dérouler au sein de l'usine Saint-Gobain
Source officiellesoc
613720f7cd580146773efdc8
12 octobre 1989
12 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société VERRERIES DE SAINT-GOBAIN, société anonyme, dont le siège est à La Chapelle Saint-Mesmin (Loiret),
Source officiellesoc
6079b1a89ba5988459c52ee1
26 novembre 2002
26 novembre 2002
X..., salarié de la société Everitube, puis de la société Saint Gobain-PAM, dans l'usine d'Andancette, de 1977 à 1997, a été reconnu atteint d'asbestose professionnelle, avec un taux d'invalidité de 10
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103284_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
D C, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 2 novembre 2021 à la société Saint-Gobain Industriekeramik Rodental Gmbh.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd85074
22 juin 2000
22 juin 2000
Aux termes d'un contrat en date du 1er juillet 1986, conclu entre Monsieur Michel X... et la société SAINT GOBAIN DESJONQUERES, cette dernière a confié à Monsieur Michel X... la conception, l'étude et
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6ab
5 juin 2008
5 juin 2008
SAINT GOBAIN QUARTZ 18 avenue d'Alsace Les Miroirs 92400 COURBEVOIE représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J 097 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300734
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ils ont donné le bien à bail commercial à la société Goelia gestion pour une durée de neuf ans à compter de la livraison intervenue le 29 juin 2006, moyennant un loyer annuel de 4 561 euros. 4.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. C
61372187cd580146773f4850
8 octobre 1991
8 octobre 1991
Y... et D..., ès qualités, de Me Vuitton, avocat de la société Pechiney, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Saint-Gobain Pont à Mousson, les conclusions de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01224_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Papeterie des Gobelins a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits
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