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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305570_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601448_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510469_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603088_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412215_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410969_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A B, représenté par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607583_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

B..., représenté par Me Goeau-Brissoniere, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104599_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

A à confirmer expressément le maintien de sa requête a été adressée à Me Goeau-Brissonière, son conseil, via l'application Télérecours, le 12 septembre 2023.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2411219_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - et les observations de Me Cliquennois, substituant Me Gommeaux, représentant Mme C....

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412912_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représentée par Me Gommeaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310862_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506292_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500867_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400554_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305812_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602567_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602637_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510413_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510455_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412504_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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