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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8469ba5988459c4c5e3
26 avril 1988
26 avril 1988
Ginette, épouse Y..., contre un arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 1987, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef de blessures involontaires, s'est
Source officielle2e chambre civile
627df8f40d41e0057d43e4c4
12 mai 2022
12 mai 2022
Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE ARRET : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle1ère Chambre D
5fdc32b911bb2756c3339535
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Greffier, lors des débats : Mme Ginette DESPLANQUE ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007943445
20 mai 1996
20 mai 1996
Jacques U..., domicilié ..., Mme Ginette S..., domiciliée 2, place Louis Bréguet à Pézenas (34120), M.
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008185208
22 octobre 2003
22 octobre 2003
lequel la cour administrative d'appel de Paris, après avoir annulé le jugement du tribunal administratif de Melun du 6 avril 1999, a annulé la décision du 9 mai 1997 par laquelle elle a ordonné à Mme Ginette
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b49e
5 décembre 2007
5 décembre 2007
d'une décision du tribunal de grande instance de Besançon en date du 29 mars 2007 RG No 07 / 00073 Code affaire : 23 G Demande d'homologation du changement de régime matrimonial Michel Y..., Ginette
Source officiellecr
613724e7cd5801467741959a
13 mars 1990
13 mars 1990
Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que, pour infirmer le jugement de relaxe et déclarer la prévenue coupable du délit de dénonciation calomnieuse, la cour d'appel énonce dans quelles conditions la Ginette
Source officielleciv1
61372310cd58014677404f4a
24 mars 1998
24 mars 1998
Michel R..., demeurant ..., 2°/ Mme Liliane X..., demeurant ..., 3°/ Mme Ginette P..., épouse Y..., demeurant 14 Les Marronniers, 34880 Laverne, 4°/ M.
Source officielleciv1
61372217cd580146773fa246
18 mai 1994
18 mai 1994
Jean-Pierre Y..., demeurant ..., Le Ruel, Haravilliers, Marines (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de Mme Ginette Y..
Source officielleciv1
613721a8cd580146773f5bdb
25 mai 1992
25 mai 1992
(Essonne), 2°) Mme Ginette, Pierrette, Jeanine D... épouse Y..., domiciliée avec son époux ...
Source officielleciv1
état d'enfants naturels de Jacques Xc/Max X
61372443cd580146774140c5
13 juillet 2004
13 juillet 2004
Max et Christian X... et Mme Ginette X... ; Attendu que, se disant nées respectivement en 1963, 1969 et 1971 des relations de Mauricette Z... et de Jacques X..., décédé en 1984, Mmes Katia, Sandra et
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21470_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
société Allianz Iard à la société Gaillac Distribution en réparation des préjudices subis du fait des blocages et filtrages effectués du 15 novembre au 15 décembre 2018 par les manifestants dits " gilets
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87676
11 octobre 2005
11 octobre 2005
C/ Gillette Y... ----------------------- ARRÊT no 319 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du onze octobre deux mille cinq par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03872_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Elle a porté plainte le 5 décembre 2018 pour des dégradations qui auraient été commises sur ses locaux le 1er décembre 2018, lors d’une manifestation de « gilets jaunes ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110426_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Or, il ne résulte pas de l’instruction que la manifestation des Gilets jaunes du 16 février se soit déroulée aux abords immédiats de l’agence.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301687_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A B, représenté par Me Médeau, demande au juge de référés : 1°) d'ordonner à la commune de Givet sa réintégration dans son emploi initial ou dans un emploi équivalent possédant les mêmes conditions essentielles
Source officielleciv1
60794bdb9ba5988459c4412e
13 juin 1979
13 juin 1979
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE COMMERCIALE DE PRODUITS AGRICOLES (SCPA) CHARGEA GIRET, ENTREPRENEUR, DE LA CONSTRUCTION D'UN SILO A GRAINS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530694_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2025, le syndicat des gilets jaunes, représenté par Me Plasse, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531843_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, le syndicat des gilets jaunes, représenté par Me Plasse, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officiellesoc
613724c5cd58014677418378
13 juin 2006
13 juin 2006
Alain XX..., domicilié ..., 40 / à Mme Marie-Claude XX... épouse J..., domiciliée 8 citée RPT, 08600 Givet, 41 / à M.
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