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2 056 résultats pour « Gilbert COMOLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372648cd580146774245ec

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences, a prononcé sur les intérêts civils

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502748_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés ; - et les observations de Me Saïdi, représentant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2513112_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008144566

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

Gilbert DEL Y..., , Mme Michèle Z..., , Mme Rita A..., , M. René B..., , Mme Mireille C..., , M. Louis D..., , M. Hervé E..., ; M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162776ba2bc6369e8386cc5

Appel

5 juin 2013

5 juin 2013

ALTER BAIL S.E, société européenne agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Gilbert

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01366_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2401159_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024 et complétée par un mémoire enregistré le 28 février 2024, l'association Foyer Laïque Haut-Vernet Rugby, représentée par Me Pons-Serradeil

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300685_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2023 et 4 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201233

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseillère, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [W], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Generali assurances IARD

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400456_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Par une requête enregistrée, le 6 février 2024 sous le n° 2400456, Mme A D, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : - son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01350

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur le rapport de Mme Monge, conseiller doyen, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de l'association Plus belle la vie, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [L], après débats en

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310534

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [S], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Bleu Orage, après débats en l'audience publique du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206579_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M. Borges Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Vernet, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

64a7af653bcaf505db696330

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 06 JUILLET 2023 ph N° 2023/ 271 Rôle N° RG 22/15305 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKZ5 Me Vincent GILLIBERT - Administrateur

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-52779

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

Gilbert Monroy contre la France (Requête no 19042/91);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 17 janvier 1994 et que le délai de trois

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62348cdc6046d47e5b98d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice : Maître

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68744cdc6046d47f0cacf

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

par les tiers * réaliser une prisée des actifs du "débiteur" conformément à l'article L641-1 du Code de Commerce Dit que conformément a l'article R 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66102313f20008a527bf

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

GAZ SERVICE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Cécile GILBERT de la SELARL CABESTAN AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [Z] [B] [Adresse 4] [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Gilbert Le Yc/SA Art Selle -Madame Claudine Z

6253c8eabd3db21cbdd86a67

Appel

2 septembre 2003

2 septembre 2003

.: -Monsieur Gilbert Le Y... c. SA Art Selle -Madame Claudine Z... c.

Source officielle
CC

soc

613721b1cd580146773f6284

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

Gilbert X..., demeurant Centre pénitentiaire de Fresnes, allée des Thuyas, Fresnes (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D),

Source officielle