NICOLAI-LOTY-SALAUN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0420 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Ghislain

agricole, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°897 539 219, en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défenderesse à l'incident Représentée par Me Ghislaine

#Maurice Robert Josse Marie Ghislain Lippens κ.λπ. κατά Hendrikus Cornelis Kortekaas κ.λπ.#Αίτηση του Hoge Raad der Nederlanden για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως.

GHISLAIN, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1983, QUI, DANS UNE PROCEDURE D'INFORMATION SUIVIE CONTRE LUI DES CHEFS D'ASSOCIATION DE MALFAITEURS

D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine

est sis [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Monsieur [I] [S], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [L] [Y], en date du 26 juin 2024 Ghislaine

social est sis [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Monsieur [D] [X], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [M] [I], en date du 26 juin 2024 Ghislaine

MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION Juge de la mise en État : Ghislaine

D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine

Monsieur Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Marie-Ghislaine X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision

du 2 septembre 1994 par lequel le vice-président, délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 29 août 1994 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Ghislaine

Ghislain A, demeurant ... ; M.

Ghislain, - GUY Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre correctionnelle, du 15 février 1993 qui, pour escroquerie notamment, les a condamnés, le premier à 18 mois d'emprisonnement

JEAN-FRANCOIS, demeurant 1,500 km Route de Redoute à Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1986 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 1°/ de Mme Ghislaine

Jean-Charles A et de Me Rouvière, avocat de Mme Ghislaine B, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Gaschignard, avocat

[N] [Z] MAGISTRAT : Ghislaine CAVAILLES GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [G] [R] DEFENDEUR : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile ATTAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ghislaine CHAUVET LECA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG