#Pêra-Grave - Sociedade Agrícola, Unipessoal, Lᵈᵃ tegen Bureau voor harmonisatie binnen de interne markt (merken, tekeningen en modellen).

#Matratzen Concord GmbH tegen Bureau voor harmonisatie binnen de interne markt (merken, tekeningen en modellen) (BHIM).

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, Mme A B, représentée par Me Moulet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Stefano GROSA, demeurant Via Frattini 21 21100 Verese (Italie), 9°) de la société FINANCIERE MONSELET, dont le siège est 14 rue Vernet à Paris (8e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

#Asos plc tegen Bureau voor harmonisatie binnen de interne markt (merken, tekeningen en modellen) (BHIM).

#Atomic Austria GmbH tegen Bureau voor harmonisatie binnen de interne markt (merken, tekeningen en modellen) (BHIM).

#Ford Motor Company tegen Bureau voor harmonisatie binnen de interne markt (merken, tekeningen en modellen) (BHIM).

KG tegen Bureau voor harmonisatie binnen de interne markt (merken, tekeningen en modellen) (BHIM).

Goursaud, premier conseiller ; - et les observations de Me Ghiamama, représentant M. A, assisté sur sa demande d'un interprète, M. B.

d'Europol ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

novembre 2003, présentée par la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L'AIN ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

pièces du dossier ; Vu la loi du 18 août 1936 modifiée par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner

articles 1, 72-3 et 74 ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 2003-327 du 11 avril 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme