DEFENDERESSE FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD

RG N° 15/00630 A.M.E N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021. Le Président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

HEROD'S PALACE C/ [P] [R] [D] [E] épouse [R] [Y] [N] [B] [S] épouse [N] [Z] [L] [M] [L] [A] [K] [F] [C] épouse [K] [T] [J] SCP [I] PREVOT GERAUDIE NOTAIRES ASSOCIES [V

ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Géraud BOMMENEL de la SELARL JURIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0570 Société GENERALI IARD SA ès qualité

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

arrêté n° 22-121 du 13 mai 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du Val d'Oise du même jour, le préfet du Val d'Oise a donné délégation à Gwenaelle Géraud

RUFFAT CONFIRMATION Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Géraud VACARIE Me Christophe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QSZX Monsieur [R] [M] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 07 Janvier 2026, Minute n° 26/11 Devant nous, Madame GERAUDIE

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTES Madame [F] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Géraud

Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/01397 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGJH N° de MINUTE : 24/00045 Monsieur [W] [G] [T] né le 23 Février 1978 à [Localité 6] (CAMEROUN) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Géraud

DBVB-V-B7B-BACE3 SARL GD IMPORT C/ [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2019 à : Me Richard MUSCAT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Marie-france GERAUD

Rôle N° RG 16/19310 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7OJA [J] [H] C/ SAS AGL MARINE Copie exécutoire délivrée le : 06 DECEMBRE 2018 à : Me Marie-france GERAUD