DBYG-W-B7K-DPR3 Plaidoirie le 10 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Me Audrey GELIBERT

CESSATION DES PAIEMENTS La SARL BREST 58, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 815 113 899) représentée par sa gérante, Mme [V] [L] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Christophe Gerbet

Louis GERBET, Président, à l'audience publique du 7 Juillet 2004, date indiquée à l'issue des débats assisté de Mme Chantal X..., qui a signé le présent arrêt.

Samuel Gesret, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, a reçu délégation de signature par un arrêté n° 64-2024-12-05-00003 du 5 décembre 2024, régulièrement publié.

Louis GERBET, Président, à l'audience publique du 7 Juillet 2004, date indiquée à l'issue des débats assisté de Mme Chantal X..., qui a signé le présent arrêt.

Samuel Gesret, secrétaire générale de la préfecture, a reçu délégation de signature par un arrêté n° 64-2024-394 du 5 décembre 2024 du préfet des Pyrénées-Atlantiques régulièrement publié.

née le 07 Mai 1965 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Toutes deux représentées par Maître Sarah DELCROIX de la SELARL DELCROIX AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE plaidant par Maître Audrey GELIBERT

A...B..., à la commune de Saint-Gesnest-d'Ambière, à la SCI " les Genêts " et au ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Jean-Marie X..., cet accident serait survenu le 19 avril 2001 dans l'établissement de Pont-à-Marcq d'un client de la société ISS ABILIS, à savoir la société AGFA GEVAERT, et qu'il y aurait eu un témoin

IARD prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est 26 rue Drouot 75009 PARIS Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître MEZIANE loco de Maître GELIBERT

B..., agissant pour le compte de l’indivision I..., représentés par la société Auverjuris, Me Gesset, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 24 630 du 25 novembre 2024 du conseil communautaire

178 substituée par Me Paméla LAHMER, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB 178 INTIMÉE BRINK'S SECURITY SERVICES SAS 49 rue de Provence 75431 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Gerbert

ordonnance rendue le 29 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve Saint Georges RG n° R 09/00086 APPELANTE SAS BRINK'S SECURITY SERVICES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gerbert

La société à responsabilité limitée (SARL) Peuchlestrade - Café de France exploite un établissement, sis 1 bis place Gerbert à Aurillac (15) sous l'enseigne " Le Café de France ", dont l'activité est un

A B, représenté par Me Gesset, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Allier lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

social est [Adresse 3] – RCS B 834540346 Assignée selon les modalités prescrites à l'article 659 CPC Partie défenderesse : comparant par Me Nathalie LE BORGNE Avocat (A477) substituant Me Christophe GERBET

N° RG 23/02371 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GDJO Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CABINET GERBET AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme

déboute Madame [N] [H] de ses demandes, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamne Madame [N] [H] aux dépens, qui seront recouvrés par la SCP Gerbet