Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00514 ORDONNANCE N 520/ 11 Monsieur Eric X... ... 89600 ST FLORENTIN Représentant : Me Geoffrey

LEASECOM [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Gaëlle MELO de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, Avocat au Barreau de l'EURE - substituée par Maître Geoffrey DEZELLUS, Avocat au Barreau de l'EURE

Geoffrey Y..., contre le jugement de la juridiction de proximité de ROCHEFORT, en date du 21 janvier 2015, qui, pour circulation avec un véhicule à moteur ne disposant pas de gilet de haute visibilité

ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. BENICHOU Pierre Yves, Président, M. DIEN Henri, M. VIDAL Marcel, Assesseurs.

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 30 janvier 2025, le directeur de l’agence des cinquante pas géométriques défère au tribunal, comme prévenu d’une contravention de grande voirie

Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 31 mars 2025, le directeur de l’agence des cinquante pas géométriques défère au tribunal, comme prévenu d’une contravention de grande voirie

Vu la requête, enregistrée le 20 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Georgette X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Vu la décision en date du 12 juin 1996 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a sursis à statuer sur la requête de Mme Christiane-Georgette X... tendant à l'annulation pour excès de pouvoir

Eric, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand WATTEZ, avocat au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 01009 du 01/ 02/ 2011) INTIMÉ Monsieur Georget

D'OBTENIR REPARATION DE LA PERTE DE PENSION DE RETRAITE QU'IL SUBISSAIT DU FAIT DE LA RUPTURE UNILATERALE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE PAR L'EMPLOYEUR, LA SOCIETE RIPOLIN GEORGET TIRAIT

de reclassement et que dès lors le licenciement n'avait pas de cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCP Bayle et Chanel-Geoffroy

[C] a demandé au tribunal de rejeter les demandes, lui donner acte de sa proposition de régler la somme de 500 euros au titre des réparations liées au rayonnage et à la géométrie du side-car et condamner

fait savoir la même chose verbalement à l'intéressé ; qu'ensuite, il ressort des pièces versées aux débats que les factures des commissions des mois de mai et juin 2002 n'avaient pas été réglées à Geoffroy

B A et la société civile immobilière SPQR, représentés par Me Geoffret, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 3 février 2021 du maire de Bollène ; 3°) de

Geoffroy X... et Mme Claire E... épouse X...,- l'EURL PKB Services, constituée par le seul M. Patrick F... (Mme Blandine G... épouse F...

en qualité d'héritière de Mme Georgette Z.... Non représentée.

Il y a lieu également d’autoriser l’agence des 50 pas géométriques de la Martinique à procéder d’office à ces opérations, aux frais et risques de M.

au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle le préfet de la Martinique a rejeté sa demande de cession d'un terrain situé dans la zone des 50 pas géométriques