Emile G..., demeurant ..., décédé le 14 juillet 1980 et aux droits duquel se trouvent ses enfants, Pierre G..., Hubert G... et Paul G..., 2°) de Mme Eliane G..., son épouse, née Gatellier, demeurant

B..., représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 novembre 2025, par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire

suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE DE DIFFUSION DES VINS DE PROPRIETAIRES "SDVP", société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Laussonne (Haute-Loire), Le Monastier sur Gazeille

A B, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 avril 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision du 22 janvier 2024 du préfet des Alpes-Maritimes

A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 15 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

barreau de PARIS, toque : T03 Ayant pour avocats plaidants : Me Gabriel HANNOTIN et Me Bruno QUENTIN, de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL, avocats au barreau de PARIS, toque : T03 INTIMEE Société GAZEL

[Y] en application du barème de capitalisation de la Gazette du Palais 2013 tenant compte de l'érosion monétaire future, sans fournir de motifs permettant de justifier l'application de ce barème plutôt

Une seconde d'inattention et vous les retrouvez tous la tête dans la gamelle ", pour autant qu'il contienne des allégations diffamatoires, ne concerne nullement X... en sa qualité de particulier ; que

mesures contre l'alcoolisme et L. 1er du Code de la route, JO du 16 mars 1986, p. 4365) prévoient deux techniques de recherche du dosage d'alcool dans le sang, la technique dite "chromatographie en phase gazeuse

#Procedimento penal entablado contra Piergiorgio Gambelli y otros.#Petición de decisión prejudicial: Tribunale di Ascoli Piceno - Italia.

B A, représenté par Me Garelli, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance de titre de séjour née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet

A D, de Mme C B et de tous occupants de leur chef de l'aire d'accueil des Chalets située 101 chemin de la Gatelière à Angers (Maine-et-Loire), qu'ils occupent sans droit ni titre, au besoin avec le concours

B..., représenté par Me Garelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 11 novembre 2025 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes lui aurait refusé un titre de séjour, lui a fait obligation

statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler les décisions du 22 décembre 2023 rejetant les offres du groupement Terraco/Trasomar/ Mare nostrum/Garreli

A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 avril 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 du

A B, représenté par Me Garelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

A B, représenté par Me Garelli, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer