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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfda
4 décembre 2008
4 décembre 2008
BRETONNE DE GALVANISATION La Gare La Chapelle Caro 56460 SERENT représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY SCOLAN, avoués à la Cour assistée de Me Edouard POIROT-BOURDAIN, avocat au barreau
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000024154123
3 juin 2011
3 juin 2011
Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gayane A, élisant domicile ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300732_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
La SARL HOTEL LIVRY GARGAN exploite un hôtel situé 119, boulevard Robert Schuman à Livry-Gargan à raison duquel elle a été assujettie, au titre des années 2018, 2020 et 2021, à la cotisation foncière des
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007705151
31 janvier 1986
31 janvier 1986
Georges X..., demeurant 28 Cours de Fordin à Gardanne 13120 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule une décision en date du 29 janvier 1983 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417872_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 février 2025, la commune de Livry-Gargan conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f890
7 juin 2012
7 juin 2012
De leur relation sont issus deux enfants : - Gayané, né le 4 janvier 2003 reconnu par ses père et mère le 23 octobre 2002, - Léona, née le 22 février 2005, reconnue par ses père et mère le 17 février
Source officielleciv3
61372412cd58014677411e23
13 janvier 2004
13 janvier 2004
de l'immeuble sans accès sur l'extérieur, la cour d'appel en a souverainement déduit que le percement du mur séparatif n'avait pas amélioré de façon notable les conditions d'exercice par la société Galvan
Source officiellesoc
61372396cd5801467740bbcd
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Sur Loire, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de la Société nantaise de galvanisation (SNG), dont le siège est ..., défenderesse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500711_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
programmation du ministère de la justice et de l’article R. 312-10-1 du code de justice administrative, la société par actions simplifiée Clinique de Livry-Sully, prise en son établissement Clinique de Gargan
Source officiellecomm
6137210bcd580146773f0899
10 mai 1989
10 mai 1989
(Bouches-du-Rhône), 2°/ La société anonyme BANQUE ARNAUD GAIDAN ET COMPAGNIE, dont le siège social est ..., 3°/ La société anonyme BANQUE NATIONALE DE PARIS, dont le siège social est ... (9e),
Source officielleciv1
613722c6cd5801467740151e
13 février 1997
13 février 1997
dont le siège est ..., 7°/ de la société Cofica, dont le siège est 2, place Georges Pompidou, 92300 Levallois-Perret, 8°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble allée des Bosquets à Livry-Gargan
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02947_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative aux fins pour un expert acousticien de dresser le constat des nuisances sonores générées par le skate-park de la commune de Livry-Gargan
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497245.20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
F A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 novembre 2015 par lequel le maire de Gabian a délivré un permis de construire à Mme B C en vue de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201609
16 octobre 2014
16 octobre 2014
X... au syndicat des copropriétaires du 36 rue Pachot Laine à Livry Gargan (le syndicat des copropriétaires), lequel avait appelé en garantie la société MMA, assureur dommages ouvrage, qui avait à son
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
695ccd3a75782d5f06f1cd35
5 janvier 2026
5 janvier 2026
RTC - [W] [H] CHARPENTE SCCV GAILLAN S.A.S.U.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38c
11 mars 2008
11 mars 2008
C / Gaétan C...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400257_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Boumendjel, rapporteur public, - et les observations de Me Gaymann pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85041
28 juin 2000
28 juin 2000
A..., demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 93190 LIVRY GARGAN Partie civile, non appelant, non comparant mais ayant adressé une lettre à la Cour.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200893_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de Livry-Gargan a refusé de lui délivrer le diplôme universitaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02557_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ils soutiennent que : - leur requête de première instance était recevable ; le transfert de la compétence eau potable de la commune de Gardanne à la métropole Aix-Marseille Provence constitue un changement
Source officiellePage 21 sur 277