A..., représentés par Me Treca, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 92035 20 E0024 M01 en date du 7 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de La Garenne-Colombes a autorisé

A..., représenté par Me Sorriaux demande au tribunal : 1°) de prononcer la résiliation de la relation contractuelle ; 2°) de condamner la commune de Clichy-la-Garenne à lui verser la somme de 84

formé par L'ASSEDIC DE PARIS, dont le siège est sis ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1982 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre B), au profit de la société LABORATOIRES GALENIQUES

Le rapport de Mme Gavet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gallen dismissed the appeal.

commune de Saint-Médard-sur-Ille portant restriction permanente des heures d'usage des biens meublés touristiques en location au titre des cérémonies ou festivités dans les rues du hameau de La Garenne

le mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier 1980 et 4 novembre 1980 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE DE DEFENSE DE LA BASSE VALLEE DE L'ADOUR ET DES GAVES

jugement attaqué, rendu en dernier ressort par un tribunal des affaires de sécurité sociale, que la caisse d'allocations familiales de la Somme (la caisse) a réclamé à la société civile immobilière La Garenne

Neufchâtel-Hardelot à leur verser la somme de 3 934 235,84 euros, à parfaire, en réparation des préjudices résultant de l'illégalité fautive du permis d'aménager accordé à la société Domaine de la Garenne

Y... à reconstruire une digue en travers du gave d'Oloron à la hauteur du moulin d'Auterrive, ont été communiqués à M. Y..., auquel M.

de deux bâtiments situés sur la parcelle cadastré n° J61, au 67 rue de l’aigle à La Garenne-Colombes.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023 sous le n° 2304932, la commune de la Garenne Colombes demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement

Par des arrêtés des 19 novembre 2015 et 17 mai 2018, le maire de la commune de Saint-Martin-la-Garenne a délivré à M.

X... se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 12 janvier 2010 par la cour d'appel de Versailles, au profit de la commune de la Garenne-Colombes et du commissaire du gouvernement ;

le matériel de gavage et ce pour une durée de 8 ans équivalent à la production de 200 bandes de canards ; que les obligations réciproques des parties sont détaillées à l'article 9, l'obligation du gaveur

La communauté de communes Pyrénées Vallée des Gaves ne justifie pas avoir exposé des dépens dans la présente instance.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public.

B demande au tribunal : 1°) de modifier le permis de construire n° PC 092035960138 du 28 juin 1996 concernant un bien sis 9 Ter avenue Barrilliet à la Garenne Colombes ; 2°) de corriger les actes