Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200069_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
D B, qui exploite plusieurs parcelles agricoles sur le territoire de la commune de Gatteville-le-Phare (Manche), a spécialisé sa production dans le domaine des cultures légumières.
Source officielleTrib. de Commerce
69a4f6cecdc6046d47344be7
15 juillet 2025
15 juillet 2025
d'immatriculation : 481044352 Monsieur [F] [A] 9 Passage du Bois Saint Vivien 17100 Saintes Monsieur [Q] [H] 9 B Rue de Gascogne 17100 Saintes Défendeurs au principal, Comparant et concluant par maître Philippe GATIN
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503918_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dijon ; - elle souhaiterait pouvoir être admise à l'université de Bordeaux afin de réduire la distance qui la sépare de son père atteint d'une maladie rare, de 690 km entre Dijon et Saint-Paul-en-Gâtine
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301996_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés, - les observations de Me Hassan, pour le préfet de l'Essonne qui reprend ses écritures, précisant
Source officiellesoc
61372118cd580146773f0f1c
23 novembre 1989
23 novembre 1989
Les Gâtines, en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1987 par la 11ème chambre sociale de la cour d'appel de Versailles, au profit de : 1°) M. X... Maurice, demeurant ... (Yvelines), 2°) M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205166_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-présidente, en application de l'article
Source officielleChambre 2
DTA_2403684_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Goujon-Fischer, président, Mme Descours-Gatin, magistrate honoraire, Mme de Laporte, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
Source officielleChambre 2
DTA_2403731_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Goujon-Fischer, président, Mme Descours-Gatin, magistrate honoraire, Mme de Laporte, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
Source officiellePPEP Référés JCP
67882eb3c21c0e53e790ed26
14 janvier 2025
14 janvier 2025
NEOLIA, prise en la personne de son représentant légal au siège [Adresse 3] représentée par Maître Lionel GATIN de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 29 PARTIE
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2510685_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512434_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2512688_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513143_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600074_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600584_20260211
11 février 2026
11 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2515447_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
Source officielle9ème chambre
DTA_2201896_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202831_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Descours-Gatin, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleRéféré prononcé jeudi
6a0ed233cdc6046d476b7df4
16 avril 2026
16 avril 2026
HERVE DE BONDUWE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER par mise à disposition RG 2026021649 02/04/2026 ENTRE : Monsieur [D] [C] [N], demeurant [Adresse 1], [Localité 1] Partie demanderesse
Source officielleciv1
6137216acd580146773f3927
28 mai 1991
28 mai 1991
Aimé Y..., demeurant La Barrière à Soutiers, Mazières-en-Gatine (Deux-Sèvres), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officiellePage 21 sur 38