différences proviennent des matières premières employées, les pays producteurs d'amande (Espagne, USA, Italie) obtenant, en sélectionnant les amandes, un certain pourcentage de déchets (débris, amandes gâtées

, ayant son siège ..., représentée par son président en exercice ; l' ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES RIVERAINS DU GAPEAU demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 1984 par

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la société Axa Courtage IARD, de la SCP Gatineau, avocat du

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de M.

du code de procédure civile, rejette la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne, ensemble, l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Peignot et Garreau

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CAF de la région parisienne, de Me Choucroy

Jean, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M. G... et de la compagnie d'assurances Commercial union, de Me Blanc, avocat de M.

copropriétaires de l'ensemble immobilier Ruhl Côte-d'Azur, de Me Odent, avocat de l'Entreprise générale de travaux Triverio, de Me Choucroy, avocat de la société Saunier-Duval, de la SCP Peignot et Garreau

la société HLM Travail et propriété et de la Société parisienne de construction immobilière (SPCI), de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société EGVV et de la compagnie Abeille paix, de la SCP Gatineau

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M. Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Promeca-Goldring, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

Gadeau de Kerville, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section civile), au profit de : 1 / Mme Thérèse Y..., épouse X..., demeurant à Saint-Sever-Calvados

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM de l'Essonne, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme X..., les conclusions

relation de travail, il occupait le poste de chef de produits « biscuits tradition » au sein de la direction marketing ; qu'à la suite de son refus d'être affecté aux fonctions de « sales developper gâteaux

Elle soutient que : les requérants ne sont pas fondés à soutenir que la modification par surélévation de la rue des Prés Gâteaux est à l’origine des difficultés d’accès qu’ils rencontrent, dès lors d’

notamment aucune analyse bactériologique, de nature à démentir l'attestation versée au dossier par le chirurgien qui a procédé à l'amputation et selon laquelle la gangrène constatée était une gangrène gazeuse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, Vu la requête présentée le 3 octobre 2002 par la SCP Peignot et Garreau, agissant pour M.