[D] au 1er juillet 2011, la cour d'appel après avoir pourtant relevé que ''l'augmentation de 36,61 % du chiffre d'affaires de la société Garage [D] en 2012 par rapport à l'année précédente, permet de cerner

administrative d'appel de Marseille et du jugement du tribunal administratif de Montpellier ; 3°) statuant au fond, de rejeter les requêtes présentées en première instance par le syndicat intercommunal Garrigues

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 1°/ la société HPA Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Groupe Garrigae

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Central Garage, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Jean-Paul B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1992 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Garage du Cèdre, société à responsabilité limitée

liquidation de la communauté, une transaction est intervenue entre les parties le 5 novembre 1985 en l'étude du notaire, transaction relative au partage d'un terrain commun sur lequel était implanté un garage

décembre 1995), que, poursuivi par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence (la CRCAM) en paiement de deux lettres de change qui lui avait été endossées par son tireur, la société du Garage

X... et la société Garage X... et entre cette société et la société Relais 2000, condamné la société Garage X... à restituer le prix, alloué des dommages-intérêts à M. X..., condamné M.

; qu'en l'espèce, il est établi que les pièces détachées mises en cause par l'expert judiciaire dans la panne du véhicule ont été fournies par la société Toyota France, conformément à la facture du garage

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Garage Yvan Fritsch, du fonds de commerce de la société Garage Paul Fritsch et de la société Centre de contrôle technique du Sundgau par le groupe

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rodolphe et Sébastien X... coupables du délit d'exécution d'un travail dissimulé ; "aux motifs que "(...) il résulte des éléments du dossier et des débats que la garage

de Marseille ; Que l'information ouverte à l'encontre des trois conducteurs parmi lesquels se trouvait Mohamed Y... a permis l'interpellation de son frère X... et de Habib Z..., propriétaire d'un garage

exacts et finalement confirmés notamment quant à ses mises en cause concernant la participation des autres prévenus, quant à la présence sur les lieux de comparses ou sur le dépôt de voitures dans un garage

prix de vente des appartements adressé par le notaire le 8 août 1997 ; que cette somme ne saurait correspondre au prix de vente des appartements dans la mesure où il apparaît que seul le studio et le garage

exploiter une installation de traitement de matériaux et à poursuivre et étendre l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de matériaux calcaires sur le territoire de la commune de Béziers, au lieu-dit "Garrigue

coefficient 250 de la convention collective nationale des maisons familiales et rurales, par l'association Maison familiale rurale Rhône-Alpilles aux droits de laquelle est venue l'association Alotra Garrigue

[M] [I] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [D] [E] épouse [B] [Adresse

procès-verbal établi le 15 mai 1991 par un agent assermenté de la commune de Saint-Tropez, que Nicolas X... a construit, au quartier des Parcs de la Moutte situé sur le territoire de cette commune, un garage