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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17b
21 octobre 2008
21 octobre 2008
représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me GABORIT, avocat au barreau de NICE Madame Michèle B... épouse Z...
Source officielleJAF Cabinet 1
6633dea7c0d3e3fe99d19932
30 avril 2024
30 avril 2024
[Adresse 11], [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Alexandrine DUCLOUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 556 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS
Source officielleJAF Cabinet 1
6633dea7c0d3e3fe99d19934
30 avril 2024
30 avril 2024
MAROC) de nationalité Marocaine [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Clotilde WAGNER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 440 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS
Source officielleJAF Cabinet 1
6633dea8c0d3e3fe99d19936
30 avril 2024
30 avril 2024
Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Maître Carine DUCROUX de la SELEURL DUCROUX CARINE, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 373 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS
Source officielleJAF Cabinet 1
6633dea9c0d3e3fe99d19954
30 avril 2024
30 avril 2024
224 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/12473 du 14/10/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Tatiana GAUROIS
Source officielleChambre civile 1
68643bae0bb2f8a66ca6489e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
disposition au greffe date indiquée à l’issue des débats ENTRE : Madame [R] [H] née le 04 Février 1967 à LOUDEAC (22600), demeurant Le Parc d’en Haut - 22150 PLOEUC-L’HERMITAGE Représentant : Me Mathilde GABORIT
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6865a3e672b7e1b6bf1e2d8d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Marie-thérèse SIMON-WINTREBERT, avocat au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Edith GABORIT
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6865a3e772b7e1b6bf1e2da9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
sis [Adresse 6] représentée par Maître Thomas DROUINEAU de la SELARL 1927 AVOCATS, avocats au barreau de POITIERS, COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Edith GABORIT
Source officielleREFERES-PRESIDENCE TGI
6865a3e772b7e1b6bf1e2db1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme GARDACH, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Edith GABORIT
Source officielleChambre 4-6
679484d35336e7e668efcd77
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ORPEA Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Laurent GAVARRI de la SELARL CFG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307370_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentés par Me Gaborit, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Castelnau-le-Lez à leur verser la somme de 22 379,30 euros en réparation de leurs préjudices ; 2°) de mettre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00270_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 janvier 2021, 7 mai 2021, et 8 juillet 2021, la SA Place de la Formation, représentée par Me Gaffodio, avocate, demande à
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500885_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, Mme C A, représentée par Me Isabelle Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2025 par lequel le préfet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02250_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 11 janvier 2023 pris à son encontre par la préfète de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02621_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
D, représenté par Me Gaffuri conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00471_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme Youl'a, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 janvier 2025 ; 2°) d
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303457_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Luc, rapporteur public, - les observations de Me Pahor-Gafari, substituant Me Cayssials, représentant la commune de Villeneuve-d'Olmes, - et les observations de Me Ouillé, substituant Me Poput, représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2201166_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C A, représenté par Me Isabelle Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 avril 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201342_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel la préfète de l'Aube
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201655_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
A C, représenté par Me Gaffuri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours
Source officiellePage 21 sur 62