Cette marque, également semi-figurative, est composée de la dénomination WOLF GARTEN et d'une tête de loup stylisée imprimée en jaune sur fond rouge.

Par ailleurs, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne a notifié le 4 août 2015 à M.

Y..., Mme X... et la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne ont relevé appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'articles 593

est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2017 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne

, contre le jugement rendu le 5 février 2019 par le tribunal d'instance de Muret (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat SUD santé sociaux Haute-Garonne

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 JANVIER 2021 Le département de la Haute-Garonne

par la société Sporting Union Agen Lot-et-Garonne et la condamne à payer à M.

acquisitive, assigné les consorts [X] en revendication de la propriété d'un ensemble immobilier situé à [Localité 39] en Dordogne et d'une exploitation agricole située à [Localité 36] dans le Lot-et-Garonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Garenne, dont le siège est ...,

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 FÉVRIER 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne

16.662 contre l'arrêt n° RG 19/04704 rendu le 19 mars 2021 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne

Et juger de nouveau, de: - fixer qu'à la date du 21 février 2022, la créance définitive de la Cpam de la Haute-Garonne pour les prestations servies à M.

Bahruz Rahib oglu ASKEROV 1987 Azerbaijani Baku Philip Leach Yalchin Imanov Jessica Gavron Ramute Remezaite 4.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 2006,) que la SCI La Garenne

épouse Z..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Garantie mutuelle des fonctionnaires assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne

rendu le 22 novembre 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne

Georges Y..., demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), route de Cos, lieudit Bonnefond, 2°/ la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) de Tarn-et-Garonne, dont le siège social est à