Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers ; MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

de la famille de son ancien employeur ont également été jugées peu plausibles, de même que les risques en raison de sa situation de mère d’une enfant née hors mariage ou de son appartenance clanique Gabooye

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, la SARL EFA, représentée par Me Gabay, avocat, doit être regardée comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°

A, représenté par Me Gabay, avocat, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

A B, représenté par Me Gaury, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " passeport

B A, représenté par le cabinet Marcel Gabay, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par Me Gabay, avocat, demande au Tribunal de " rejeter le montant de 34 272 euros que l'administration fiscale (lui) fait supporter injustement en matière de distribution de dividendes.

VALENCE MOTORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffrey RAU Me Jean-christophe GARRY Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Avril 2026.

Royaume-Uni (n° 63287/00) Les requérants, David Greenhalgh et Lee Gary Hyde, sont des ressortissants britanniques nés respectivement en 1954 et 1962. M. Greehalgh réside à Manchester et M.

GABY , B... MARCEL , BERGEAL MARTIAL , Y... MARC ET Z...

Gaby, contre l arrêt de la cour d appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 février 1999, qui, pour banqueroute, les a condamnés, chacun, à 3 mois d emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

. ; 2°) Madame Robert Y... née Gaby D..., demeurant ensemble à Montfrin (Gard) ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pouvoi, deux moyens de cassation annexés au

Pernes-Les-Fontaines (Vaucluse), 2°) Mme Simone Z..., épouse Y..., domiciliée station Elf, La Grau, Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), 3°) Mme Josette Z..., épouse Y..., domiciliée chemin de la Gabre

[F] [L] [X] [L] Me Evelyne ELBAZ Me Johane GABY ORDONNANCE DE REFERE LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise à disposition

Gary X..., demeurant ... ; M.

[K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joanna GABAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/02430 - N° Portalis 352J-W-B7G-CZOAA N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le