Orange aurait pu ajuster ses tarifs sur la base d'un ajustement des coûts prévisionnels compte tenu de la connaissance acquise des gains de productivité.

était totalement dominé par Ipsen ; qu'en affirmant que le marché des médicaments à base d'extraits de ginkgo biloba est extrêmement porteur en France et représente un chiffre annuel d'environ 100 millions

licitement proposer les actions Volta finance à la société Venoc" au motif que la société Volta finance avait procédé à une émission initiale de titres pour un montant représentant plusieurs centaines de millions

société SICRA, réunis : Attendu que ces sociétés font le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1°/ que le dommage à l'économie s'entend du rapport entre la perturbation d'un secteur et le gain

conditions suivantes sont remplies : / () / 3° La société dont les titres ou droits sont cédés répond aux conditions suivantes : / () / b) Elle a réalisé un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions

night-club (alimentation en électricité, aération, etc) ; que, sur le procès-verbal de la réunion de chantier du 25 juillet 1997 à laquelle assistaient les sieurs Y... et Z..., il est indiqué : à prévoir une gaine

à première demande pour cette opération ; que, pour se contre-garantir, la banque ayant obtenu à son profit, à compter de janvier 1990, le nantissement de deux comptes de dépôt dont l'un de trois millions

Enfin, se fondant sur les articles 193 in fine du CPP et 274 du code de procédure civile (CPC) combinés, le tribunal départemental réduisit à 6   millions de lei (soit environ 166 EUR) le montant

détourné de son objet, la responsabilité de la banque pouvant ainsi être recherchée, selon lui, pour crédit ruineux ou soutien artificiel ; Attendu que, comme relevé par l'expert, le chèque d'un million

Ses demandes de compensation d'une « perte des gains d'acquisition des actions gratuites » et d'une « perte des gains liés aux bons de souscriptions de parts de créateur d'entreprise » s'apparentant en

Les requérants demandaient une indemnité d’expropriation de plus de 20 millions d’euros, somme destinée à couvrir les bénéfices qu’ils auraient, selon eux, pu tirer de l’exploitation d’une carrière existant

La requérante saisit alors le tribunal de grande instance d’Ankara d’une action en réparation du préjudice ainsi subi et obtint gain de cause. Ce jugement fut confirmé par la Cour de cassation.

L'appelante pour obtenir gain de cause devant le premier président doit démontrer que le maintien de l'exécution provisoire ordonnée risque d'entraîner pour elle des conséquences manifestement excessives

la profession de remisier en Bourse auprès de deux charges d'agent de change et avait conclu avec une banque, à laquelle il apportait son propre portefeuille d'actions d'un montant d'environ 27,5 millions

Par un jugement du 8 juillet 2010, le tribunal d’instance d’Eceabat, donna partiellement gain de cause à S.Ö. et lui accorda au titre d’indemnité morale une somme de 500 TRY (environ 250 EUR) devant être

loto achetant et faisant valider les tickets au tabac-loto Wilfrid Y... de Champs-sur-Marne dont Henri-Paul Y... assurait la gestion, avait découvert qu'il était attributaire d'un lot de plus de 3 millions

d'exploitation sur un chiffre d'affaires de l'ordre de 1.479.143 €) ; que la société ETPS réclame le différentiel manquant entre les travaux effectués et le montant global du marché soit la somme d'un million

Pye (Oxford) Land Ltd était officiellement propriétaire d’un terrain agricole de 23 hectares situé à Berkshire (Angleterre), évalué à 21 millions de livres sterling   ; la première est l’ancienne