SOCIÉTÉ QUIETUDE SECURITE CONSEIL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christophe PAUCHET, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 11 Avril 2024 Tenue par Laure

[Adresse 3] n'ayant pas constitué avocat DÉBATS : à l'audience publique du 21 Mars 2024 Tenue par Laure BERNARD magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les

SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Philippe TEBOUL, avocat au barreau de NICE INTIMÉE : SA IMMOCHAN Poursuites diligences de son représentant légal en exercice Rue du Maréchal de Lattre

EUROPE FUNERAILLES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 27 Juin 2024 Tenue par Pierre NOUBEL et Laure BERNARD

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

le délibéré de la cour, composée de : Madame Claire GIRARD, Président, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Gaëlle

MARTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller Greffier lors des débats : Madame LE GALL

GABURRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire #98 Décision du 30 Avril 2024 8ème chambre 1ère section N° RG 21/02860 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT3NX COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de le conseiller Le GALL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne DUFAU, président Madame Laure-Aimée GRUA, conseiller Madame Anne-Catherine MONGE, conseiller Greffier

APPELANT Monsieur [D] [C] né le 14 Avril 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Gaëlle LABBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [T] [B] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Laure

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Luc LEBLANC, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Marie-Laure BOUBAS, Conseiller