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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725bfcd580146774203ae
11 mai 2000
11 mai 2000
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725c1cd580146774204b1
11 mai 2000
11 mai 2000
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
61372670cd5801467742594f
6 janvier 2000
6 janvier 2000
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officielleciv3
6137222dcd580146773fad8f
10 mai 1994
10 mai 1994
Fromont, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
613721fbcd580146773f9382
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Fromont, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Valdès, Capoulade, Mlle Fossereau, M. Chemin, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372215cd580146773fa13a
11 mai 1994
11 mai 1994
Fromont, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Bourrelly, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372216cd580146773fa225
10 mai 1994
10 mai 1994
Fromont, conseiller rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
61372229cd580146773fabce
10 mai 1994
10 mai 1994
Fromont, conseiller rapporteur, M. Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.
Source officielleciv3
61372299cd580146773fef2f
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Fromont, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Y...
Source officielleciv3
6137226fcd580146773fcf82
4 mai 1995
4 mai 1995
Fromont, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
613722c1cd580146774010d2
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Fromont, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Guerrini, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613722b7cd580146774008e7
16 juillet 1996
16 juillet 1996
Fromont, conseiller rapporteur, M. Deville, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
613722f6cd58014677403cbb
11 mars 1998
11 mars 1998
Fromont, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613722cbcd58014677401881
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Fromont, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Cachelot, Martin, Guerrini, conseillers, Mme Cobert, M. Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372255cd580146773fc199
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Fromont, conseiller rapporteur, M. Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de Me Vuitton, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201040_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A B, représenté par Me de Froment, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 22/739 du 30 juin 2022 par laquelle la directrice adjointe des ressources humaines du centre hospitalier La Valette
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007837811
2 avril 1993
2 avril 1993
jugement du 25 avril 1989 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé sa délibération du 23 avril 1986 en tant qu'elle porte à 20 % le taux d'octroi de mer applicable à la farine de froment
Source officielleciv3
607940ef9ba5988459c3facb
11 février 1971
11 février 1971
MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES BRUYERES, AGISSANT COMME PROMOTEUR, A ENTREPRIS DE CREER UN ENSEMBLE IMMOBILIER ET A CHARGE LA SOCIETE FROMENT-CLAVIER
Source officielleciv3
613723e9cd5801467740fcb9
28 janvier 2003
28 janvier 2003
X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'UAP, la société Castel et fromaget Caraïbes port autonome et la société AXA Caraïbes ; Sur le premier et le second moyens, réunis,
Source officiellecr
6137262ecd5801467742391c
13 novembre 2001
13 novembre 2001
tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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