ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de la SAS Fromagerie des Chaumes est transmis au tribunal administratif de Pau.

de produits fromagers.

SUR LA SITUATION FINANCIERE DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA FROMAGERIE DES ALPES ET QUE CE N'EST PAS L'ENTREVUE DE Y... AVEC Z..., LE 31 AOUT 1960, QUI A DECIDE Y...

Alain X..., demeurant HLM "Le Fretou", logement n° 1, 24230 Vélines, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Fromagerie

droits à pension de retraite seront réduits; qu'elle vit en concubinage et partage donc par moitié, avec une tierce personne, les charges inhérentes à leur communauté de vie; que l'appelant artisan fromager

avocat de la société Panelco, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat des sociétés Thyssenkrupp Stainless France, Outokumpu Stainless AB et Zurich insurance public limited company, de la SCP Foussard et Froger

EXPOSE DU LITIGE M. et Mme [T] ont créé en mars 2001 la société Comptoir des nouveaux fromagers dont Mme [T] a été désignée gérante.

Mme [KV] [V] a été embauchée le 1er mars 2001 par la société Fromagerie [F] [U] en qualité d'assistante commerciale.

Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001726 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/07/2025 Débiteur : TOUT 1 FROMAGE (SARL), [Adresse 1] non comparant Liquidateur

Haut-Cantal, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel de Limoges (1re et 2e Chambres réunies), au profit du Comité interprofessionnel des fromages

Etablissements Bellot, dont le siège est 15590 Lascelle, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel de Limoges (1re et 2e Chambres réunies), au profit du Comité interprofessionnel des fromages

X..., salarié de la société Fromagerie Arnaud a été victime d'un accident du travail ; qu'il a bénéficié des indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie jusqu'au 21 février

X... tendant : 1° à l'annulation du jugement du 30 janvier 1978 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé, à la demande de la société Fromageries Bel, la décision du 27 août 1976 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, respectivement enregistrés les 6 décembre 2021 et 31 août 2022, la SAS Fromagerie des Chaumes, représentée par Me Dionisi, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, respectivement enregistrés les 6 décembre 2021 et 31 août 2022, la SAS Fromagerie des Chaumes, représentée par Me Dionisi, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et de nouveaux mémoires, respectivement enregistrés les 6 décembre 2021, 31 août et 27 octobre 2022, la SAS Fromagerie des Chaumes, représentée par Me Dionisi

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 mai 2006), que la société de la fromagerie Boursin (la société Boursin) a cédé, par deux actes du 30 juin 2000, à la société anonyme Bongrain

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le GAEC des Hounts (le GAEC) fabrique des fromages qu'il vend notamment à la société Fergui