Le 15 octobre 2014, la SPLAAD a cédé au conseil régional de l'ordre des architectes de Bourgogne Franche-Comté, le bien immobilier litigieux, situé au sein de cette zone d'aménagement.

1996, dans leur rédaction applicable aux faits ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société à responsabilité limitée Paillade Automobile II (la société) a été créée le 15 février 1999 en Zone Franche

rendu le 26 mai 2017 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Franche-Comté

surface de 11 ha 09 a 40 ca (terrains communaux actuellement loués à Monsieur Sébastien Y...) au profit de Monsieur Sébastien Y... » ; que par une lettre datée du 25 avril 2012, la SAFER Bourgogne Franche-Comté

mandataire ad hoc de la société Les jardins de Tomboly, 2°/ à la société IFB France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Crédit agricole mutuel de Franche-Comté

La société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Le 19 novembre 2016, l'administration des douanes a notifié à la Caisse d'assurance retraite de la santé au travail de Bourgogne-Franche-Comté un avis à tiers détenteurs puis a fait procéder, le 21 octobre

Il a ainsi adressé un SMS à la SAS FRENCH CAR faisant état de cette difficulté.

L'achat et la vente à emporter ou sur place de sandwiches plats préparés boissons, traiteur et pâtisserie fraîche N° de Registre du Commerce BOBIGNY : 878947050 / N° de Gestion : 2019 B 11187 Représentant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TRANSPORTS FRITSCH, dont le siège social est ...

MINUTE N° 22/275 Copie exécutoire à : - Me Matthieu AIROLDI - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Il a par contre débouté Monsieur Y... et la MACIF de leurs conclusions, respectivement appel en garantie à l'encontre de la société Garage FRITSCH.

Cremer France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Frisch

Z..., chef de la BIE Rhône-Alpes, Bourgogne, Auvergne et Franche-Comté, ou tout fonctionnaire de catégorie A mandaté par lui à saisir le président du tribunal de grande instance compétent pour obtenir

contrats en imitant sa signature ; qu'il remettait des bordereaux de chèques ; qu'un témoin, Jean-Luc A..., a relaté que François X... lui avait acheté lors des vendanges 1992 64 730 kg de vendanges fraîches

dispositions de l'arrêté ministériel du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches

a déclaré Jean Y... coupable du délit de tromperie et l a condamné à la peine de 30 000 francs d amende et a ordonné la publication de la décision dans les journaux l Est Républicain et le Pays de Franche-Comté

. ; que la surprise est exclue puisque plusieurs étapes ont été franchies avant les relations sexuelles ; que la seule contrainte qu'elle dénonce est celle du discours, celle du verbe ; que le discours