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3 145 résultats pour « Frison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2011:47

droit européen

17 février 2011

17 février 2011

#Trade mark Komunitarja - Proċedimenti ta' oppożizzjoni - Applikazzjoni għal trade mark Komunitarja figurattiva Friboi - Trade mark nazzjonali verbali preċedenti FRIBO - Raġuni relattiva għal rifjut -

Source officielle

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-184725

Admin. suprême

26 juin 2018

26 juin 2018

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }   Communicated on 26 June 2018   THIRD SECTION Application no. 57614/17 Philippe FRISON

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a113ae0cdc6046d47a6a0c6

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[D] [Z] Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6cb

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 17 Avril 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163b1ead953db3685c79058

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- BG ARRÊT DU : 01 JUILLET 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad2bd3db21cbdd8c2f5

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 26 Juin 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a979

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 14 Février 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ecc

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile Le 25 Janvier 2007 Par Monsieur Benoît FRIZON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be8a

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

Christian DUBARRY, avocat au barreau de BORDEAUX, Intimé, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 17 Avril 2008, devant : Monsieur Benoit FRIZON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be8b

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

SCP Patrice REBOUL, avocats au barreau de PERIGUEUX Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 07 Mai 2008, devant : Monsieur Benoît FRIZON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be98

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Andréa LINDNER, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 27 Février 2008, devant : Monsieur Benoit FRIZON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beaf

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle- ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON

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CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb6

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 08 Novembre 2007 Par Monsieur Benoît FRIZON

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CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb9

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c6

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

SCHITTECATTE, avocat au barreau de LA CHARENTE, Intimée, rendu l' arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 05 Mars 2008, devant : Monsieur Benoit FRIZON

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68431-68899

Admin. suprême

21 janvier 1999

21 janvier 1999

FRANCE       In a judgment delivered at Strasbourg on 21 January 1999 in the case of Fressoz and Roire v. France (application no.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc2454cdc6046d47e1c91e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6809c7575f55848ebdc1a095

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.

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TJ

Service des référés

670eb2981c3411ff34535c35

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DEMANDEURS Monsieur [G] [E] [Adresse 2] [Localité 8] Madame [T] [E] [Adresse 2] [Localité 8] représentées par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

JEX

669640ddf5112d8edd056f61

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

avocat Maître Emmanuel BOUTTIER de la SELEURL BOUTTIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G544 DEFENDERESSE SA DEXXON GROUPE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET

Source officielle