enregistrée le 3 septembre 2025, la société Jeunes de A... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision de la direction générale des finances publiques concernant la taxe sur les friches

expert pour constater les faits susceptibles de donner lieu à un litige devant la juridiction et ceci, jusqu'à la réception sans réserve des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'opération " Friche

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel la maire de Quiévrechain a refusé de lui délivrer un permis d'aménager portant sur la sécurisation et la renaturation d'une friche

elle est irrégulière au regard de l’article R. 122-5 du code de l’environnement qui en fixe le contenu ; en particulier, elle comporte une fausse présentation de l’état initial du site qualifié de « friche

Le dossier de la demande qui précise l’existence et la surface de vente de cette friche commerciale, détaille l’ensemble des surfaces prises en compte et permettait ainsi à la CNAC d’apprécier la teneur

[B] [Y] : - les parcelles sises à [Localité 52], cadastrées AC n°[Cadastre 50] à [Cadastre 14] sont des terres actuellement en friche depuis au moins 4 ans, présence de petits arbustes type frênes et

W... dans le courant du mois de mars 2013, fait apparaître qu'une partie des parcelles est alors en état de friche, envahie par l'herbe folle et complantée d'arbres épars principalement des oliviers.

quelle que soit la nature des actes de possession qu'il revendique, Siméon X... ne remplit pas les conditions d'occupation pendant plus de trente ans ; que de plus, le fait de cultiver des terres en friche

que leur intérêt est présumé en ce qu'elles sont propriétaires et occupantes d'un terrain contigu ; qu'au surplus le projet porte sur la réalisation d'une station-service sur un terrain qui était en friche

Ils soutiennent que : - c'est à tort que le tribunal a considéré que la commune n'a pas renoncé à l'usage des deux chemins en litige dès lors que les chemins étaient en friche depuis de nombreuses années

unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'en 1992, le fermier n'avait pas cultivé la terre en bon père de famille et qu'il faudrait plusieurs années pour que les parcelles, restées en friche

expertise, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de désamiantage et de déconstruction de l'opération " Friche

B est propriétaire, dans la commune d'Evreux, d'une maison d'habitation située au 22, rue de la Friche. 3.

une surface essentielle à l'exercice de l'activité et doit être classée en P3 dès lors que l'activité professionnelle du club de tennis est très irrégulière au cours de l'année, et les surfaces de friches

paysager ( site classé, site inscrit etc) et rechercher la qualité paysagère du futur site, de même que tous les terrains exposés à des risques naturels forts à très forts selon PPR en vigueur ou en friches

que le classement de la parcelle XI 21 dans les classes 2 à 7 n'est pas contesté ; que, par suite, en admettant qu'une fraction de cette parcelle soit en pente et se trouve couverte de taillis, de friches

X..., en partie boisé et en partie en friche, ne fait pas l'objet d'une exploitation agricole ; qu'il n'est pas établi qu'il soit à vocation agricole, pastorale ou forestière ; Considérant, en second lieu

l'expropriation ; Mais attendu qu'après avoir constaté, par motifs propres et adoptés, l'usage effectif à la date de référence des parcelles emprises en nature de canal et très partiellement de berges en friche