Frantz XZ..., 248) Mme Julienne A..., 258) M. Marc U..., 268) M. Claude XE..., 278) Nicole M..., 288) M. Hubert XI..., 298) M. Alain XW..., 308) M.

#xa0;     Application No. 25676/94                       by Carsten Bue FRANDSEN

dispositions de l’article 802 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 03 Septembre 2024 en audience publique devant Elisette ALVES, Vice-Président, statuant en Juge Unique, assistée de Frantz

dispositions de l’article 802 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 03 Septembre 2024 en audience publique devant Elisette ALVES, Vice-Président, statuant en Juge Unique, assistée de Frantz

cette société n'existait pas puisqu'elle a été créée le 3 janvier 2003 ; qu'il en est de même de l'avenant au contrat de travail daté du 1er février 2004, puisqu'il est mentionné qu'il est signé par Frantz

Charly-Frantz S, domicilié à l'ambassade de France à Riyad (Arabie Saoudite), M. Georges , domicilié au consulat général de France à Oran (Algérie), M.

Camille B..., à MM. et Mmes Léandre X..., Luc Y..., Frantz Z..., Belfort Birota, Alex Cardon, Sévère Cerland, Louis A..., Olga C..., Edouard D..., Jean-Claude E..., Paul F..., Georges G..., Julienne de

LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT INFIRMATIF ATTAQUÉ D'AVOIR rejeté l'ensemble des demandes de Monsieur Frantz X... ; AUX MOTIFS QUE Sur la demande de réintégration ; que l'article L 1224-1 du Code du travail

Frantz XQ..., demeurant ..., 11 / de M. Germain XP..., demeurant ..., 12 / de M. Jean-Marc XO..., demeurant ..., 13 / de M. Roland XM..., demeurant ..., 14 / de M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 mai 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ

Franken, a lawyer practising in Amsterdam. The Netherlands Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr R.A.A. Böcker, of the Ministry of Foreign Affairs.

Franken , conseil de M. Lorsé.   * * * * * * * *   Après les débats commenceront les délibérations de la Cour, qui se tiendront en chambre du conseil. L’arrêt sera prononcé ultérieurement.

ISERE RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 02 AVRIL 2026 Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Elodie FRANZIN

A VIE AUX SENIORS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Sophie FRANTZEN-BOUREZ, avocat au barreau de LILLE, assistée de Me Romain MIFSUD, avocat au barreau de LYON substitué par Me Cassandre ROULIER

Maître Sandrine MARIÉ, avocat au barreau de PARIS - #C0168 DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ

Me Eric LE FEBVRE, avocat au barreau de PARIS - #R0226 DÉBATS A l’audience du 10 Décembre 2024, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ

Frantz Z..., pour les élections municipales dans la commune de Case Pilote le 11 mars 2001, si elle faisait alterner des groupes de trois hommes et trois femmes, ne comptait, sur un total de 27 noms, que

Ayant pour conseil Me Frantz CALVAIRE, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 26) Dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile.