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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2214824_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A B, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 juin 2022, par laquelle le directeur du département de gestion du personnel de La Poste l'a réintégré dans ses fonctions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303648_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, l'établissement public national à caractère administratif Voies Navigables de France, représenté par Me Caron, demande au juge
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2426175_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
La requête a été communiquée au préfet de la région Ile-de-France, qui n'a pas produit d'observation. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2224040_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 novembre 2022 et le 19 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204840_20221009
9 octobre 2022
9 octobre 2022
B, représenté par Me Ledoux, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge solidaire de M. E et de M.
Source officielle6ème chambre
69e82d03cdc6046d47154fa4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DELAY PEUCH [Adresse 9] et par Me Serge BRIAND [Adresse 10] SAS ALFYMA INDUSTRIE [Adresse 11] comparant par SELAS [X] [H] ASSOCIES [Adresse 12] et par FTMS AVOCATS [Adresse 13] [Localité 2] SA AXA FRANCE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521473_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représentée par Me Leroux, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300798_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A cette occasion, il a notamment déclaré qu'il était arrivé en France il y a quatre ans, qu'il était célibataire, sans enfant à charge et sans domicile fixe.
Source officielleciv1
à la société Finalion, tiers à la simulation, d'agirc/M. Patrick X
61372337cd58014677406f00
16 février 1999
16 février 1999
Patrick et Joachim X..., respectivement attaché commercial et président directeur général de la société X..., concessionnaire Ford, un prêt de 120 000 francs, destiné à l'acquisition d'une automobile Ford
Source officielle1re chambre sociale
6260f8df6d9e13277d6e37bd
20 avril 2022
20 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Caroline CHICLET, Conseiller
Source officielle2ème Chambre
68e40517681ed727f2a40098
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 06 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier : Isabelle LEDRU
Source officielle1re chambre sociale
627ca81c4781dc057dee7a98
11 mai 2022
11 mai 2022
CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG F15/00646 APPELANT : Monsieur [Y] [X] né le 07 Mai 1980 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] / France
Source officielleCour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7ad
20 novembre 2008
20 novembre 2008
et transport de 1 187 kilos de résine de cannabis et de complicité d'importation en contrebande du produit précité ; Attendu que le prévenu n'offre aucune garantie sérieuse de représentation en France
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c933
1 octobre 2008
1 octobre 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION EXPÉDITIONS AUX PARTIES SCP LEGRAND LEGRAND-LEJOUR PONTRUCHE SCP BERGER TARDIVON EXPERT 01 / 10 / 2008 ARRÊT du :
Source officielleciv3
613721f7cd580146773f919e
28 avril 1993
28 avril 1993
(Seine-Maritime), 338/ de Mme Anne-Marie K..., née Franck, demeurant ... (Seine-Maritime), 348/ de M. R...
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd86222
9 avril 2002
9 avril 2002
GEODIS OVERSEAS FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant son siège social Parc des Reflets 165, avenue du Bois de la Pie - ZAC de Paris Nord II - 95700 ROISSY EN FRANCE Représentée
Source officielle4ème Chambre
5fd938fb4415271dfa39cab0
30 avril 2020
30 avril 2020
[T], la société Allo diagnostic et la société Axa France Iard à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c1b
3 décembre 2001
3 décembre 2001
un prêt de 300 000 francs au taux de 7,30 % l'an, remboursable en 84 échéances mensuelles de 4 571,93 francs chacune,.
Source officielleciv1
61372442cd5801467741401e
24 février 2004
24 février 2004
et d'avoir limité la réparation à cette somme, l'arrêt retient que l'expert considérait que la SCGT pouvait prétendre à la somme globale de 437 288 francs, que toutefois cette somme incluait à tort le
Source officiellesoc
6079b1b39ba5988459c531ae
7 mai 2003
7 mai 2003
Legoux, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le moyen unique : Vu les articles R. 423-2 et R. 433-3 du Code du travail ; Attendu que, selon le jugement attaqué, il a été
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