AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis Z..., cultivateur, 2°/ Madame Marguerite Z..

Tabuteau, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la société FRANCE QUICK et de Me Foussard, avocat du maire de Paris, - les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société

(HauteSavoie), 2°) Mme Martine Y... épouse B..., demeurant ...

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à ce que le Conseil d'Etat ordonne la production de l'ensemble du dossier au vu duquel le ministre des affaires étrangères a confirmé

Charles GALLET-de-Saint-Aurin, notaire, demeurant à Fort de France (Martinique), croix de Bellevue, 2°/ de Monsieur B..., Jean-Jacques X..., demeurant à Trinité (Martinique), morne Poirier, 3°/ de

:avoid } .s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sDA7B489D { margin-top:14pt; margin-left:15pt; margin-bottom:12pt;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances générales de France (AGF), société anonyme, dont le siège

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sur l'étendue du litige devant le Conseil d'Etat : Considérant que, par deux décisions, en date des 23 août 1983 et 14 novembre 1985, postérieures à l'introduction

Martin Laprade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'entré régulièrement en France au titre d'un regroupement familial sollicité par son épouse, M.

de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français ".

la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES qui demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 23 février 1999 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France

X..., demeurant clinique Saint-Martin, ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., demeurant 36, lotissement Sigy au Vauclin (Martinique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A...

Fernand, Valère, Théophile B..., principal de collège, demeurant au Carbet (Martinique), quartier "Belfond", en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1990 par le tribunal d'instance de Fort-de-France