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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1259ba5988459c514a7
20 octobre 1988
20 octobre 1988
les articles 15, 16 et 468 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par jugement réputé contradictoire rendu en dernier ressort, le conseil de prud'hommes a condamné la société anonyme Foucray
Source officielleCour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f081
30 janvier 2012
30 janvier 2012
né le 18 Octobre 1948 à ETAMPES (91150) ... 01700 BEYNOST représentée par Me Annick DE FOURCROY assisté de la SELARL BLOISE, avocats au barreau de l'AIN, ****** Date de clôture de l'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c95
24 janvier 2008
24 janvier 2008
VIGIE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société RIDEC SAS, agissant en la personne de son représentant légal ZI -10 rue de Bretterode 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielle3ème chambre A
62da3e592eb797effb0703b0
21 juillet 2022
21 juillet 2022
N & C [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 assisté de Me Jean-Patrice DE GROOTE, avocat
Source officielle1ère chambre civile A
5fdaea43196c137dcc0b9036
9 mai 2019
9 mai 2019
[N] [V] [D] né le [Date naissance 4] 1932 à FREIBURG (ALLEMAGNE) [Adresse 9] [Localité 2] représenté par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON assisté de la SELARL CONRAD
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d66
27 octobre 2005
27 octobre 2005
/01073 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux APPELANTE : SARL LORTARET Siège social : Chemin de Lortaret 69800 SAINT PRIEST représentée par Maître DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880c0
16 février 2006
16 février 2006
A... 38460 PANOSSAS représenté par Me Annick DE FOURCROY avoué à la Cour assisté de Me CHAZELLE, avocat au barreau de LYON Madame Françoise Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c621
30 octobre 2008
30 octobre 2008
SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée par Me BONNEFOY avocat au barreau de Lyon INTIMEE : Société TWD INDUSTRIES SAS, 204 avenue des Platanes 06410 BIOT représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d848
8 février 2011
8 février 2011
ARRET DU 08 Février 2011 APPELANTE : SARL BÂTIMENT DÉCORATION AGENCEMENT-BDA représentée par ses dirigeants légaux 10 boulevard Victor Hugo 42150 LA RICAMARIE représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dca5
18 avril 2011
18 avril 2011
Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Ahmet GUNGOREN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Gulcan Y... épouse X... ... 69200 VENISSIEUX représentée par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea28
28 novembre 2011
28 novembre 2011
né le 13 Juin 1970 à KAMONYI (RWANDA) ... 46200 BELGIQUE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Richard GISAGARA, avocat au barreau de VAL D'OISE INTIMEE : Mme
Source officielle1ère chambre civile A
616246bdaf0a1de0eb1b647b
27 mars 2014
27 mars 2014
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Mars 2014 APPELANTES : SAS SALM PARTICIPATIONS [Adresse 4] [Localité 4] représentée par la SELARL DE FOURCROY
Source officielle1ère chambre civile A
616246bdaf0a1de0eb1b647d
27 mars 2014
27 mars 2014
[Localité 3] représentée par la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEES : SAS SALM PARTICIPATIONS [Adresse 4] [Localité 4] représentée par la SELARL DE FOURCROY
Source officielle1ère chambre civile B
61625c98d64a6b1f51487746
21 janvier 2014
21 janvier 2014
civile B ARRET DU 21 Janvier 2014 APPELANTE : Mme [W] [H] [C] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 3] (Loire) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SELARL de FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
S.A. Louis CALLIER BOISSONS de sa demande en paiement dirigéec/Monsieur Pascal X
6253c8a6bd3db21cbdd85dc8
18 janvier 2002
18 janvier 2002
Décision déférée JUGEMENT du TRIBUNAL DE COMMERCE de ROANNE en date du 26 Avril 2000 (RG :1999/00441) N° RG Cour: 2000/03171 Nature du recours : APPEL Code affaire : 532 Avoués : Parties - ME DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864cd
2 octobre 2002
2 octobre 2002
Banque Populaire, Déboute les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, Condamne la société des Transports DUCROUX aux entiers dépens qui pourront être recouvrés directement par Maître de FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a6b
5 mars 2003
5 mars 2003
somme de 1 000 ä en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le Condamne aux entiers dépens de première instance et d'appel, ces derniers distraits au profit de Maître DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a7f
20 mars 2003
20 mars 2003
AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me PARADO, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL STEPHANOISE DE CONSTRUCTION MECANIQUE 10 rue Scheurer Kerstner BP 519 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88ac4
19 décembre 2006
19 décembre 2006
bénéficie d'une aide juridictionnelle Provisoire numéro 2006/026906 du 24/10/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON)INTIME :Monsieur Christophe Y... ... représenté par Me Annick DE FOURCROY
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913f
21 novembre 2006
21 novembre 2006
représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me VIALLARD VALEZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Instruction clôturée le 06 Octobre 2006 Audience de plaidoiries du 10
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