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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d67e9ba5988459c5b80b
13 mai 1974
13 mai 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (CAEN, 20 MARS 1973), LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS FOURES, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A BORDEAUX, CHARGEE PAR LA
Source officielleJuge des référés du Tribunal
DTA_2205472_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a mis en demeure les familles B et C, dont les caravanes sont stationnées sur la parcelle cadastrée section BC n° 103, située route de la Chapelle-Janson à Fougères
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2401299_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le syndicat de voirie Fougères Nord Élargi sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005663_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
qu'ils estiment subir depuis la mise en service de ce four le 1er mai 2018.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025562671
23 mars 2012
23 mars 2012
, dont le siège est Hôtel de Ville, place du 18 juin 1940, à Six-Fours-les-Plages (83140) ; la CAISSE DES ECOLES DE LA COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd5172da17169e92e71
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DE L’IMMEUBLE RESIDENCE BURCK FOUGERE pris en la personne de son Syndic la SARL AQUITAINE OCEAN sise 3avenue Abadie BP 87- 33015 BORDEAUX CEDEX 2 à 16 Allée des Fougères 20 à 26 avenue Robert Schumann
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204473_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... a formé un recours gracieux tendant au retrait de cette délibération, qui a été rejeté le 5 juillet 2022 par le président de Fougères agglomération.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24489_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
À la suite d'un orage survenu le 9 octobre 2018, la foudre s'est abattue sur le clocher de l'église de la commune de Saint-Amans-Soult (Tarn), provoquant sa destruction partielle.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8575e
28 juin 2001
28 juin 2001
Pour pouvoir écouler cette marchandise acquise dans des conditions illicites, André B... a donc utilisé les noms FOUERE, DELAY, et COUDE pour ouvrir des comptes bancaires dits "compte taxis".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2109054_20220819
19 août 2022
19 août 2022
La requête a été communiquée à la commune de Fougeré, pour laquelle il n'a pas été produit de mémoire en défense.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019997788
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Article 2 : La demande présentée par la SA TRANSPORTS FOURE devant le tribunal administratif de Rennes est rejetée.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007818
3 décembre 2007
3 décembre 2007
Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SA TRANSPORTS FOURE, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210812
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Cependant il n'est pas possible de l'imputer à la chute directe de la foudre sur les animaux décédés.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400049_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Dès lors, les conclusions à fin de remboursement présentées par la société Two Four Four sont devenues sans objet. Par suite, il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100292_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, - et celles de Me Humbert-Simeonti, représentant la commune d'Uvernet-Fours. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre civile
63b7cce86b63637c907b7b23
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[C] et de tous autres fonds de commerce qui pourraient se substituer à celui-ci et utiliser le four, M. et Mme [E] deviendraient seuls propriétaires, en sol et construction, de la partie de ce four dont
Source officielle12e chambre
5fd9ff52d738e5411d58835d
17 octobre 2019
17 octobre 2019
de l'intérêt social de la société AB Four.
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b7de
4 mars 1974
4 mars 1974
UN BRULEUR, DONT ELLE AVAIT RECOMMANDE L'USAGE EN DONNANT DES INDICATIONS POUR SON REGLAGE ET SON FONCTIONNEMENT, L'ENTIERE RESPONSABILITE DU DOMMAGE RESULTANT DE L'INSTALLATION DE CE BRULEUR DANS LE FOUR
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02609_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Le directeur du centre hospitalier de Fougères a, par sa décision du 1er avril 2022, procédé au retrait de la décision du 20 septembre 2021.
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e6b8cdc6046d47f43b82
28 avril 2026
28 avril 2026
ET TRALALA excepté pour la situation financière de cette dernière et le passif généré postérieurement à la cession ; * CONDAMNER solidairement Madame [W] et Madame [A] à reprendre la Société FOUGERE
Source officiellePage 21 sur 1408