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611 résultats pour « Fonrouge Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63ca42719066fd7c90fc23eb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] Représentée par Me William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.S.

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66878cb605d6f7f678d48ff0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Philippe LECONTE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, ayant pour avocat

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fd996f4c19ba788c6c85076

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Jean-Philippe MAGRET de la SELARL MAGRET, avocat plaidant au barreau de LIBOURNE INTIMÉ : [T] [O]

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62fdd5ebc40462c563c351e1

Appel

17 août 2022

17 août 2022

CAPEL 4 SAISONS RCS de Cahors n°394 258 313 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me David LLAMAS, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Benjamin KOHLER, avocat plaidant inscrit

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4475bcdc6046d472edd82

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] née le 25 Janvier 1949 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [W] [D] né le 28 Octobre 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Pierre FONROUGE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69613b2dcdc6046d47c456c3

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BANQUE CIC EST TRESOR PUBLIC ADM SIE DE [Localité 15] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

651fa50ac601f08318991546

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

SOCIETE OUTILLAGE CAOUTCHOUC APPLICATION TECHNIQUE - SOCAT c/ Madame [U] [R] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-K2F2 SA KIMMOLUXc/SA BANQUE CIC EST

5fca56827786af12f49f631f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

novembre 2018 APPELANTE : SA KIMMOLUX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 3]) Représentée par Me Pierre FONROUGE

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Syndicat SYNDICAT SUD PTTc/S.A

62c7c98acb8dca058e3e78ef

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

LA POSTE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 juin 2020 (R.G. n°F18/00512) par le Conseil

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7J-OLGX S.A.S. LES PORTES D'ARCINSc/S.C

696600bfcdc6046d471d69bf

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[R] BAUJET Nature de la décision : AU FOND Notifié aux parties par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

PERTY S.A.S. SOCIETE PARTICIPATION INVESTISSEMENT COMMERCIALc/S.A

67ff3d416d3290e00e0e7a1c

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

INTER - BARREAUX MAUBARET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DE SAINT GENES S.C. LE DOMAINE SAINT GENES S.A.R.L. 2B PROMc/S.C

65375f54974d258318454fcf

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

[Adresse 2] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : ordonnance rendu le 03 mai 2023 (R.G. 23/00629

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-METY S.C.I. DE COUHENNESc/Société CTY LIMITED

61de7d99fc57de8d136e07c2

Appel

10 janvier 2022

10 janvier 2022

, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jacqueline PUCHEU, avocat au barreau de BORDEAUX et demanderesse aux assignations à jour fixe INTIMÉS : Société CTY LIMITED, Société de droit

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CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b167

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

APPELANTES : ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF)- ALLIANZ, 87 rue de Richelieu- 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assistée de Maître BRACOUEMONT avocat

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TJ

Service de proximité

679a917ee9a46d1f5a76615a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[R] le DEMANDERESSE: SNC DELILLE PARTNERS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00319

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Bedouet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7b8c42a2105dbc59b10

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[J] [I] c/ SAS INCA MAISONS INDIVIDUELLES Société XL INSURANCE COMPANY SE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

642d1459cb8fa004f57da115

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées par Maître Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [M] [U] [Z], demeurant [Adresse 2]

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab895

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

APPELANTE : Madame [H] [F] née le 08 juin 1983 à [Localité 3] de nationalité française Profession : Directrice d'hôtel, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799cd1bc2605de4b4710

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[K] épouse [T] c/ Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble sis [Adresse 3] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats

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