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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01713_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 juillet 2021 et 6 mai 2022, la commune de Châlons-en-Champagne, représentée par Me Flory de la Selarl Flory-Zavaglia, conclut : 1°) au rejet de la requête
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00672
8 mars 2012
8 mars 2012
11 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande la société Flore 11 et la condamne à payer la somme de 2 500 euros à M.
Source officielleChambre 2 A
651fa527c601f08318991608
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La SCI Florax est copropriétaire au sein de la résidence, ses lots correspondant à des places de parking banalisées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10037
10 janvier 2024
10 janvier 2024
FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10037 F Pourvoi n° X 22-16.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10747
18 septembre 2024
18 septembre 2024
FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10747 F Pourvoi n° F 23-18.244 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10745
18 septembre 2024
18 septembre 2024
FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10745 F Pourvoi n° K 23-16.845 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
Source officiellesoc
61372177cd580146773f3fd6
16 mai 1991
16 mai 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme de Gérance "Le Café de Flore", dont le siège social est ...
Source officielleChambre civile 1-5
6780b7a234dc79f9f0614f8a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
KAP FLOOR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. N° SIRET : 752 '29 7 2 18 [Adresse 2] [Localité 5] S.A.S.
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb2f
3 mars 1980
3 mars 1980
JUILLET 1972 ENTRE LES EPOUX X..., VENDEURS DE L'APPARTEMENT, ET LES EPOUX Z..., ACQUEREURS, EMPORTAIT NOVATION DES ACCORDS DE RESERVATION QUE CEUX-CI AVAIENT PASSES LE 10 MARS 1972 AVEC LA SCI EDEN FLOR
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01617
22 septembre 2010
22 septembre 2010
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 septembre 2008), que Mme X... a été engagée par la société Technico Flor
Source officielleChambre 3
DTA_2300349_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2023, la fédération des entreprises de boulangerie, représentée par Me Flory, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par
Source officielleChambre 2/section 3
6643a653da34cf7c590a91e2
30 avril 2024
30 avril 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora
Source officielle6ème Chambre
652f78efb053208318995a73
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du tenue par Mme Anne-Yvonne FLORES, Magistrat rapporteur, qui a entendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00911
18 septembre 2024
18 septembre 2024
FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 911 F-D Pourvoi n° S 22-23.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10748
18 septembre 2024
18 septembre 2024
FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10748 F Pourvoi n° B 23-19.183 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b153
19 mars 2008
19 mars 2008
maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Jean-François X..., Compagnie MMA C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence VILLA FLORE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206573_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Flora Tristan à Evry, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169962
11 juin 2004
11 juin 2004
Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Flora Angèle X, demeurant ...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210475_20220824
24 août 2022
24 août 2022
administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée BB n°28, sise rue Newton à La Chapelle sur Erdre (44240), propriété de la société Flores
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:488730.20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
. - Le ministre inscrit les espèces d'animaux () pour l'un au moins des motifs suivants : / 1° Dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques ; / 2° Pour assurer la protection de la flore et de
Source officiellePage 21 sur 551